Cour d'appel de Reims

qu'elle serait directement propriétaire, en tant que groupe, de certains biens (sépultures). A priori cette thèse est séduisante, car elle semble confirmer, corroborer par les critères de la personnalité morale admis par la jurisprudence. En effet, la cour de cassation a décidé dans un arrêt de principe du 28 Janvier 1954 de la 2ème chambre civile « La personnalité civile appartient en principe à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes

monastères jetés à bas ou incendiés, champs réduits en solitudes... Partout le puissant opprime le faible et les hommes sont pareils aux poissons de la mer qui pêle-mêle se dévorent entre eux. » Ainsi parlaient, en 909, les évêques de la province de Reims, assemblés à Trosly. La littérature des IXe et Xe siècles, les chartes, les délibérations des conciles sont pleines de ces lamentations. Faisons, tant qu’on voudra, la part de l’emphase, comme du pessimisme naturel aux orateurs sacrés. Dans ce thème

Les institutions en France sont centrées sur la personne du roi. Car le Roi de F est le père du peuple, il est le lieutenant du Christ sur la terre, il est sacré au sens 2° du terme : il reçoit l'onction, cérémonie exceptionnelle dans Cathédrale de Reims avec une huile particulière avec le saint Crème, qui vient du Ciel qui a le pouvoir de ce régénérer toute seule, se remplit comme par magie. Cérémonie quasiment unique en Europe, les autres Roi sont simplement sacrés. En France, le roi Chrétien est

fin: la justice est devenue un service public. Les actions restent les mêmes, différence: le juge ne reçoit plus la formule qui n’existe plus, la litis contestatio a disparu aussi. Le juge a désormais une certaine liberté. Nouveauté: l’idée d’appel se développe: sauvegarder l’unité du droit. Avec le dominat, les choses vont changer. 2:La loi sous le dominât; Avec la période du dominât, l’empereur est un monarque absolu de droit divin, il est devenu loi vivante: «nomos empsychos»:

Histoire du droit public Examen : commentaire de texte ou dissertation au choix Cour d'histoire de la pensée de l'état pendant 3 siècles la période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie

Le sens du sacre Il correspond au couronnement. Le roi est roi dès que le roi précédent décède mais le titre royal trouve sa légitimité dans les années qui suivent. Cérémonie traditionnel sans interruption depuis Hugues Capet dans la cathédrale de Reims. Ce sacre comporte plusieurs éléments : * Le serment que le roi doit prêter : sorte de contrat entre le roi et son peuple. Le roi promet de défendre son royaume, de faire régner la justice, de combattre les ennemis de Dieu. * Héritage du premier

Charlemagne). La cérémonie du sacre constitue une véritable mise en scène, destinée à frapper l'imagination des foules. Il y avait deux parties, l'une politique, l'autre religieuse. La partie politique, l'electio.  L'archevêque de Reims (le sacre se déroulait le plus souvent à Reims) rappelle au Roi les principes de la religion chrétienne, et lui demande s'il s'engage à les défendre. Le Roi répond évidemment par l'affirmative et s'engage par une promesse à défendre l'Eglise, la justice, le territoire.

minimum de détails, elle ne doit pas viser des comportements trop larges, elle doit définir les infractions. La cour européenne des droits de l’homme reconnait que la loi ne peut pas tout prévoir à l’avance, l’homme est faillible, donc la loi n’a pas etre claire et précise en tout point, il peut constituer des zones d’ombre. Ex : « autrui » : un fœtus est-il autrui ? Le 15 novembre 1996 la Cour européenne des droits de l’homme : arrêt Cantoni contre France : la loi peut légitimement susciter des doutes

recensement des textes du CC qui sous-entendent que le mariage ne s’entend que de l’union d’un homme et d’une femme, sur la fonction de procréation du mariage. S’agissant du droit européen, le TGI constate que l’a.12 de la CEDH est interprété par la Cour EDH comme visant le mariage traditionnel entre 2 personnes de sexe opposé et qu’il est possible de déroger au principe de non-discrimination de l’a.14 CEDH lorsqu’il existe une justification objective, raisonnable et légitime, ici constituée par

et XIème) = le bras de fer entre les carolingiens et les robertiens a souvent conduit à l'atrophie des pouvoirs du comte : l'évêque resté seul administrateur s'approprie les pouvoirs du comte, accapare le pouvoir de ban et constitue une seigneurie (Reims, Beauvais, Sens). - les seigneuries monastiques = certaines abbayes qui bénéficiaient du statut d'immuniste (pouvoir de justice et de police) ont fait édifier des fortifications au IXème, puis ont décidé d'exercer le pouvoir de ban (parfois obtenu