Cour d'assises

Ses origines remontent à l´antiquité. Le genre a donce traversé le moyenâge, la Renaissance et la période baroque, (dans le masque (1) comme dans l´opéra-ballet, s´il a imposé à Versailles et au XVIIème siècle, la forme de ballet de cour (2), spectacle que la cour se donne d´elle-même (Louis XIV s´y voudra danseur émérite, il se développe de façon incomparable dans la deuxième moitié du XIX ème si`cle. On le trouve souvent intégré au sein d´un ouvrage lyrique (Faust de Gounod, Aida de Verdi)

Pendant l’Antiquité, le jeu n’est autorisé que jusqu’à l’âge de 5 ans et doit préparer les enfants à leur métier. Arrivée au Moyen-Age, le jeu est une activité délictueuse et ce ne sera qu’à la Renaissance que le jeu sera reconnu. Au XVII° siècle, la cour de récréation est obligatoire et certains jeux apparaissent (dés). Pendant le XVIII° siècle, l’apparition des comptines permet d’apprendre la lecture on à alors la venu du jouet pédagogique qui sera remplacé au XIX° par le jeu éducatif. Le XX° siècle

créanciers qu’à déclaration au passif. Cette règle, qui vient paralysée notamment le jeu de l’exception d’inexécution en cas de non paiement de créances antérieures au jugement d’ouverture nées d’un contrat en cours, a récemment été rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 28 juin 2011 (Com 28 juin 2011 BRADA n°14/11 inf 10). D’autre part, l’administrateur est tenu d’exécuter le contrat en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur. A cet égard, il existe une exception

jugement)   Exemple : Le …, Monsieur Y interjette appel devant la Cour d’appel de Montpellier. La Cour d’appel, le…, confirme le jugement du tribunal de grande instance. |   | Dernière étape :    -La qualité de celui qui forme un pourvoi en cassation (qui forme le pourvoi)    -La juridiction saisie (Cour de cassation et la chambre ou la formation dont il s’agit)    -Le sens de la décision (rejette le pourvoi ou casse l’arrêt de la Cour d’appel et renvoie devant…).   Exemple :  Le…, Monsieur Y forme

constate qu’il est très habituel que les époux ne soient pas d’accord sur la liquidation du régime qu’entraine cette séparation de corps. C’est par ailleurs l’objet du litige qui oppose deux époux dans un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 23 octobre 2012. En l’espèce deux époux étaient mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ils demandent par assignation du 3 juin 1999 la séparation de corps, celle-ci sera prononcée le 25 avril 2006. Durant

marqué l’histoire par ses Fables. Auteur prolifique, il a vécu de sa plume grâce à la vente de ses recueils mais également en se plaçant toute sa vie sous la protection financière de plusieurs protecteurs. Son œuvre fut alors très appréciée de la Cour de Louis XIV. Elle occupe aujourd’hui une place de choix dans le patrimoine culturel français et certains préceptes des fables font même partie de la sagesse populaire. Presentation de Jean de la Fontaine : Jean de la Fontaine est né le 8 Juillet

La phrase d’accroche Présentez l’arrêt : la juridiction, la chambre, la date, le thème. Exemple : La première chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 septembre 2009 venant préciser la notion de droit de rétention. Les faits Il faut résumer les faits de l’arrêt de manière chronologique. Il ne faut pas recopier les faits mais relater les éléments qui sont importants. Attention, certain terme juridique doivent apparaitre tel quel. Vous devez qualifier juridiquement les

Par un arrêt de la première chambre civile rendu le 28 octobre 2003, la Cour de cassation rappelle les conditions d’application de la rupture unilatérale d’un contrat. En l'espèce, la société Barep confie pour dix-huit mois à la SFL une mission d'assistance et de conseil. Cependant, suite à la survenance de difficultés, la société Barep résilie unilatéralement le contrat au tort de la société SFL, ce qui lui permet de ne pas payer les factures mensuelles futures qu'elle devra à la société SFL

celui-ci, il rédigea des textes qui avaient pour but d'accuser Henri IV de trahison envers l'Église. Chef de guerre, il s'illustra par ses exploits militaires et son caractère emporté et belliqueux. Ennemi acharné de l'Église romaine, ennemi de la cour de France et souvent indisposé à l'égard des princes, il s'illustra par sa violence, ses excès et ses provocations verbales. À sa grande horreur1, son fils Constant d'Aubigné abjure le protestantisme en 1618 pour mener une vie de débauche dans le

Bachelier sur la technique de cassation. 1) La structure des arrêts de cassation Quels sont les différents types d’arrêt qui peuvent être rendus par la Cour de cass ? 2 types : les arrêts de cassation et les arrêts de rejet. L’arrêt de cassation commence par le visa qui est l’article sur lequel la Cour se fonde. Le visa est donc l’article visé par la Cour pour justifier sa cassation. Après le visa on peut avoir l’attendu de principe. Il n’y en a pas toujours. Ca peut être l’interprétation du visa. 