Cour De Cassation 1887

administrative. Léon Hocoq, au CE vers 1865, fini président de la section batiment publics. Lafferière a écrit un ouvrage, introduisant la classification des recours. « Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux », publié en 1887 et 1888 pour le tome 1 et 2, Berger Levreau. Il a été réimprimé à la LGDJ en 1989. Il est encore actuel -Raymond Odent, auteur de « Contentieux administratif », publié aux « Cours de droits », dernière édition de 1981, 6 volumes, mise à jour des

Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de

débiteur qui rend vraisemblable le contrat, mais qui ne remplit pas les conditions pour valoir pleine preuve en lui-même ). - Solidarité des codébiteurs ► la solidarité n’existe en principe que si elle est prévue par un texte ( exs ► arts. 220, 1887, 2002, 1384 al. 4 ) ou une convention dépourvue d’ambiguïté : on dit que la solidarité ne se présume pas ( art. 1202 ). Cela demeure le principe. Or, en vertu d’une source coutumière, les obligations de nature commerciale, sont présumées solidaires

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux Rapport à M. le Président de la République par Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de cassation 30 mai 2008 ____ - SOMMAIRE - Avant propos - Introduction - Ière partie : Le risque A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b)

juge d’appel. Le conseil d’état devient un juge d’appel. 1987 : il y avait 25 000 dossiers en souffrance devant le conseil d’état, loi du 31 Décembre 1987 ont été créées les cours administratives d’appel. Le conseil d’état est devenu un juge de cassation. Le droit administratif serait un droit secret (Vedel). III. Le droit administratif : un droit spécifique au bien fondé difficilement incontestable. Le maintien de la dualité des ordres de juridictions serait une mauvaise chose, serait

des Sceaux à la demande de la Société des gens de lettres. Celle-ci décida aussitôt, à l'unanimité moins une voix23, de demander une révision pour Les Fleurs du Mal, accordée le 31 mai 1949 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation24,25,26. Dans ses attendus, la Cour énonce que : « les poèmes faisant l’objet de la prévention ne renferment aucun terme obscène ou même grossier et ne dépassent pas, en leur forme expressive, les libertés permises à l’artiste ; que si certaines peintures ont

Voir les déclarations de Roederer (Locré, T.1, p.394) et Andrieux (Locré, T.1, p.421). 17 Locré, T.1, p.395. 18 Locré, T.1, p.454. 19 Voir le Discours préliminaire in Locré, T.17, p.30. 20 Locré, T.17, p.4. 21 A. Boistel, Manuel de droit commercial, 1887, n°24 : « sauf le dissentiment de MM. Delamarre et Lepoitvin, tout le monde admet qu’il [le Code civil] forme le droit commun même en matière commerciale ; c’est à dire qu’il doit être appliqué toutes les fois qu’il n’y est pas dérogé par des usages

supprimant les dispenses accordées aux ecclésiastiques, ce qui le rend populaire. Dans l’affaire Schnaebelé, commissaire préposé aux frontières arrêté par la police allemande, il fait preuve de fermeté. La libération de ce fonctionnaire, le 30 avril 1887, est obtenue par la négociation ; cependant elle apparaît due à l’action du général Boulanger, le « général Revanche », qui devient l’emblème du nationalisme. Boulanger reçoit une nouvelle affectation, ce qui suscite une manifestation à Paris visant

n’utilisent pas quotidiennement le droit comparé. Mais la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont de plus en plus tendance à se référer aux solutions existant dans d’autres pays et bien entendu on comprendra surtout des pays européens lorsqu’ils adoptent une nouvelle position jurisprudentielle et ce dans un effort d’harmonisation. Il en va d’ailleurs de même des cours d’autres pays. Par exemple, la Cour suprême américaine ; le fait également la Cour suprême anglaise qui est la Chambre des Lords. Le

2nde Guerre Mondiale. Formose, la Thaïlande, la Corée du Sud, ont fait de même. La Chine serait en train d’abandonner le mépris dans lequel elle était portée à tenir le Droit, et à importer des techniques juridiques allemandes et françaises. La cour de sauvegarde européenne des droits de l’homme rend une jurisprudence dont certaines caractéristiques relèvent de la Common Law, d’autres du Droit romano-germanique. B La structure du Droit romano-germanique La structure donnée au Droit dans