Cour De Cassation 2 Avril 2009

Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation, civile 1ère, 16 septembre 2010 Les hommes ont toujours respecté leur dépouille. La jeune Antigone, héroïne de l’œuvre de Sophocle a été condamnée à une mort atroce pour avoir refusé que le cadavre de son frère reste sans sépulture. En cela elle est l’incarnation du respect que les hommes doivent au cadavre humain. En l’espèce la société Encor Events avait organisé dans un local parisien à partir du 12 février 2009 une exposition « Our Body »

Commentaire groupé des arrêts du 8 avril 2010 rendus par la 2ième chambre civile de la Cour de cassation « Le dommage c'est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne. » Dans un premier arrêt du 8 avril 2010 rendu par la Cour de cassation, M. X, salarié de la société de travail temporaire Vedior Bis a été mis à disposition de la société East Balt et a été victime d'un grave accident puisque sont bras droit a été happé par une machine. Un jugement irrévocable, rendu

Commentaire d’arrêt du 2 avril 2009 1ère chambre civile ____________________________________________________________ ______________________ « L’élément de préjudice constitué par la perte d’une chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition (…) de la probabilité d’un évènement favorable, encore que, par définition, la réalisation d’une chance ne soit jamais certaine ». Voici la définition d’une perte de chance énoncée par la cour de Cassation. Il faut noter

SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………….........P.2 I - Une reconnaissance progressive de l'autonomie du juge national en matière de clauses abusives……………………………………………………………………………………………..P.5 A - La marginalisation initiale du juge en matière de clauses abusives au profit du pouvoir réglementaire………………………………………………………………………………….........P.5 1 – La loi du 10 janvier 1978 et le rôle du gouvernement………………………………………P.5 2 – La loi du 10 janvier 1978 et le rôle de la commission des clauses

Fiches d’arrêts : document 1 à 9 Fiche d’arrêt 1 :Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre civil 2 de la Cour de cassation le 16 avril 1996 sous le numéro 94-13613, relatif à la demande de réparation de préjudice moral. Dans cette affaire, le mineur Allain X a été tué par les époux Dertu dans un accident de la circulation. Les époux Dertu ne se sont pas opposée à être tenue pour réparation. Le frère et la sœur du mineur Allain X ont déterminé que les époux Dertu doivent la réparation de leur préjudice

Cassation 1ere 2 avril 2009 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la cour de cassation en date du 2 avril 2009 et relatif au fondement des règles qui réglemente l’enrichissement sans cause. En effet, M.Y prêtant avoir prêté une somme d’argent à M et Mme X cependant ces derniers ne reconnaissent pas la dette due. Ainsi M.Y a décidé de les assignés en remboursement. Un appel a ensuite était formé par ce dernier qui a demandé le paiement de la somme prêté et cela sur le fondement de l’enrichissement

Introduction Le 30 mai 2009, Monsieur Jveudabor est privé de liberté aux Pays-Bas sur base d’un mandat d’arrêt européen décerné par défaut le 25 avril 2009 pour des faits de trafic international de stupéfiants. Il est alors jugé par le Internationale Rectshulpkamer du tribunal d’Amsterdam qui prononce son extradition vers la Belgique le 31 août 2009. Lors de sa première interrogation par les enquêteurs belges, il se bornera à répondre qu’il ne souhaite pas répondre aux questions avant d’avoir eu

 TD NOTÉ DROIT 1) La juridiction saisie et la date de décision: Tribunal? Tribunal de grande instance Cour? cour de cassation, chambre civile 2 Date? 7 avril 2011 2) Les parties Noms des parties? Madame X et la société Avansur gérée par BNP Paribas Demandeur? Madame X Défendeur : Société Avansur 3) Les faits Les faits? Madame X a perdu le contrôle de son véhicule, ce qui lui a généré des dommages matériels dont elle demande réparation auprès de son assureur : la société

du TRAVAIL Victor MOYSAN 3ème Année de Licence Parcours Privé TD du mercredi, 8h00 Arrêt de la Cour de Cassation réunie en sa Chambre Sociale, le 2 juin 2004. ------------------------------------------------- Société Maisonneuve contre Syndicat CFDT de la Métallurgie du Centre et du Sud – Manche. En l’espèce, la décision est en date du 2 juin 2004, prise par la Cour de Cassation en Sa Chambre Sociale. Il semble – devant l’absence des faits relatés dans l’arrêt- que, le syndicat CFDT

Introduction : L’arrêt à l’étude est un arrêt de principe rendu par la Cour de Cassation le 18 février 2014 qui porte sur le régime de responsabilité d’un associé au sein d’une société par actions simplifiée. En l’espèce, Mr X a conclu le 24 avril 1985 un contrat d’adhésion avec la société ITM Entreprise (société holding d’un groupe de distribution alimentaire), aux fins d’exploiter un point de vente sous enseigne Intermarché. Pour cela, Mr X a créé la société MACRIS dont il était le président