Cour De Cassation 3ème Chambre Civile 18 Mars 2009

Après le travail, c’était l’ouvrier. Depuis cette époque où le travail désignait les gens de bras, la notion de travail a connu une évolution. Aujourd’hui, le chirurgien travaille, tout comme l’architecte … on en est arrivé à un tel point que la Cour de cassation, arrêt du 3 juin 2000, a admis que les participants à l’émission l’île de la Tentation, pouvaient être considérés comme des travailleurs. Évolution donc remarquable. Le travail est considéré aujourd’hui extrêmement largement. Subordination :

jurisprudence sur la bonne foi contractuelle, érigée en norme de comportement sur le fondement de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil, que l’on doit les clauses imposant à chaque partie de minimiser les éventuels dommages subis en prenant les mesures appropriées que postulent les circonstances du moment. De même, chacun se souvient des arrêts rendus par la Chambre Mixte en 1990 sur la résiliation du contrat de crédit bail : elle a lieu de plein droit en cas de résolution de la vente, « sous réserve

faites. Le droit civil, c’est le droit qui régit les rapports entre personnes privées. Le droit public, c’est le droit qui a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que leur rapport avec les citoyens. C’est en 1804 que vient la création du premier Code Civil français par Napoléon. I)Période avant 1804. Ont peut déterminer deux périodes : l’ancien droit civil d’avant 1789 et le droit révolutionnaire entre 1789 et 1804. A)L’ancien droit civil. Cet ancien droit

existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux de contentieux : le conta' civil, qui renvoi au litige entre particulier, entre personne privée (ex : deux personnes qui souhaitent divorcer, un conflit entre un employé et un patron, un vendeur et acheteur)

prendre 12 heures à la rédaction d’une dissertation de 18 pages quand vous ne disposerez le jour de l’examen que de 3 heures. 11 Aucun emploi du temps ne se ressemble, à vous donc d’établir le votre par exemple à l’aide de la typologie suivante. N’oubliez pas de vérifier régulièrement si vous êtes en mesure de le respecter LUN DI MAR DI MERCR EDI JEU DI 8h à 10 h 10 h à 12 h 12 h à 14 h 14 h à 16 h 16 h à 18 h 12 VENDR EDI SAME DI DIMANC HE 18 h à 20 h 20 h à 22 h 22 h à 00 h Jaune : activités

mère ? Biologique ou juridique ? Nationalité française ? Identité sociale : Notre place en tant qu’individu dans un groupe sociale, a quelle société nous appartenons. Ainsi, le Droit va nous donner un statut social, statut familial, professionnel, civil… Ex : Les homosexuels, qui ne se contentent pas de la reconnaissance sociale, il y a la recherche d’un statut juridique. -> Création du pacs. Maintenant, ils souhaiteraient pouvoir se marier. Ainsi on voit les deux identités. Nous sommes des

2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007. - Jurisclasseur droit civil - Site legifrance pour les textes et la jurisprudence :

cette relation. Le contrat de travail occupe une grande place dans la première partie du Code, qui s’appelle, depuis 2008, « les relations individuelles de travail » : c’est une des raisons qui explique que la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation fait très souvent référence au mécanisme contractuel du droit commun des contrats. Néanmoins, une question est toujours présente : les relations contractuelles entre un employeur et un salarié sont-elles vraiment contractuelles 

c’est un droit mi-coutumier mi-réglementaire (= jus nundinarum). Autre caractéristique présente aujourd’hui, c’est que le droit commercial est un droit international donc comme les commerçants se baladent partout en Europe, le droit va se diffuser. 3ème époque, le XVIIème siècle : Deux choses importantes: - Le renforcement du pouvoir royal, central qui fait que l’Etat est désormais en mesure en position d’édicter des règles de portée nationale. Pour la première fois on va avoir des règles commerciales

qu’il puisse exister des sociétés unipersonnelles) qui sont animées par une même volonté et qui effectuent des accords en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie en résultant, tout en ayant vocation aux pertes (article 1832 du Code civil). Cette société est d’abord une technique d’organisation du partenariat puisqu’elle va traduire la participation des associés à une œuvre commune, par exemple des personnes exerçant une même profession et qui décident de l’exercer en commun. Cette