Cour De Cassation Ass Plén 2 Avril 1993

C O U R D E CASSATION DR OIT DU TRAVAIL J U R I S P R U D E N C E – D O C T R I N E – C O M M U N I C AT I O N S Avant-propos Il a été décidé d’apporter quelques changements à la présentation du bulletin trimestriel de droit du travail destinés à rendre sa lecture plus aisée et son contenu plus dense. Quelques modifications de forme : – les sommaires d’arrêts sont classés désormais selon sept rubriques, elles-mêmes subdivisées afin d’opérer un regroupement par thèmes et non plus par référence

Conférences de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils

éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La révolte des faits contre le Code. Cours de Droit Civil, 1ère année Gr. A. – Pr. D. Mainguy – Les personnes, la famille – 2009-2010 2 DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Présentation introductive Après l’introduction générale à l’étude du droit vient le temps de l’étude, plus technique, des règles du droit privé, les premières. Celle-ci débute en première année et s’achève

justice est un pouvoir de l'Etat, c'est aussi un devoir pour l'Etat que de rendre la justice. Le juge qui refuserait de trancher un litige serait passible de sanction disciplinaire, selon l'article 4 du Code civil (déni de justice).! ! Section 2 : L'assouplissement du monopole de l'Etat : l’arbitrage! ! On constate un développement du règlement de certains litiges en dehors de toute intervention de l'Etat, un regain d’intérêt pour la justice dite privée ou conventionnelle. Dans un tel cas

public). Nous constaterons également que, pour des raisons que l'on expliquera, le droit administratif n'est pas seulement applicable aux personnes publiques, il peut également, et sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées. Section 2. Les origines du droit Administratif Aucun droit ne naît un jour avec toutes ses caractéristiques, il n'existe pas, en droit, de « génération spontanée », c’est même là une situation qui est devenue relativement banale.. . Le droit est toujours le

UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION LE DIRIGEANT DE FAIT EN DROIT PRIVE FRANÇAIS THESE En vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT PRIVE (Nouveau régime) Présentée et soutenue publiquement Le 9 juillet 2008 par NZE NDONG DIT MBELE Jean-Richard MEMBRES DU JURY M. François JACQUOT, Professeur à l’Université Nancy 2 (Directeur de Recherche) Mme Christine LEBEL, Maître de Conférences, Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université Nancy 2 ; M. Jean-Pierre

de remettre le fruit de son travail qui vient d’être publié en anglais. Il s’inspire des principes européens du droit des contrats. Il y a aussi un avant-projet de réforme du droit des contrats rédigé sous la présidence du professeur Catala (Paris 2), qui demeure néanmoins relativement classique, franco-français. Un projet de réforme du droit contrat a été présenté par la Chancellerie en France, il est prévu qu’il soit bientôt déposé devant les assemblées. Principes directeurs du droit

le 30 janvier 1993 par Charles MBA-OWONO JURY: Président Monsieur Gilles GOUBEAUX Professeur à ['Université de Nancy II Assesseurs Monsieur Philippe BIHR Professeur à ['Université de Nancy II Monsieur Alain FOURNIER Professeur à ['Université de Metz Monsieur Bernard GROSS Professeur à l'Université de Nancy II Doyen Honoraire Monsieur Michel STaRCK Professeur à ['Université Robert Schuman (Strasbourg llI) CORPS ENSEIGNANT Année universitaire 1992-1993 DOYENS HONORAIRES

s’agit de deux procédures particulièrement efficaces en matière de recouvrement de créances fréquemment utilisées par l’huissier de justice de par les effets qu’ils produisent sur ladite créance, mais aussi sur le débiteur et le tiers saisi (Titre 2). Toutefois la fin ne justifie pas les moyens, ce qui explique que ces deux procédures sont strictement réglementées (Titre 1). Titre 1 : des procédures strictement réglementées Tout d’abord, il faut savoir que la saisie conservatoire

de remettre le fruit de son travail qui vient d’être publié en anglais. Il s’inspire des principes européens du droit des contrats. Il y a aussi un avant-projet de réforme du droit des contrats rédigé sous la présidence du professeur Catala (Paris 2), qui demeure néanmoins relativement classique, franco-français. Un projet de réforme du droit contrat a été présenté par la Chancellerie en France, il est prévu qu’il soit bientôt déposé devant les assemblées. Principes directeurs du droit