Cour De Cassation Du 2 Décembre 1969 D 1970 104

POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253 bis 61-96 bis 61-64 65-76 77-83 84-87 87

représenté les États, rôle consultatif et de liaison entre haute et les État. L’assemblée de la CECA est crée composé des représentant des parlementaires nationaux qui ont contrôle politique limité de la haute. Enfin, derniers organes de la CECA, une cour de justice est mise en place crée pour garantir la bonne application du t. B- L’échec de la communauté européenne de défense Les États prennent confiance mais vont trop vite. Ils envisagent une communauté européenne de défense (début guerre

Nécessités du commerce maritime C - Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile III - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION

facilitant l'exécution de la sentence arbitrale 11 Chapitre 2: Les dispositions de la Convention de New York de 1958. 18 Chapitre 3: Deux décisions polémiques 46 Chapitre 4 : Conventions Régionales 58 Chapitre 5: D'autres Conventions internationales 62 Chapitre 6: Instruments internationaux facultatifs 67 Partie 2 73 Chapitre 1: Effets des réformes du droit national sur l'exécution de la sentence arbitrale et les voies de recours 74 Chapitre 2: Exécution de la sentence arbitrale 84 Chapitre 3: Recours

Daillier, Traité de DI  . Dupuy LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES TRAITES Introduction C’est une branche spécifique du droit international. C’est du droit internat. Des traités, codifiés dans la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Comment deux Etats A et B peuvent-ils voir le traité qu’ils ont passé invalider ? Qui détient le pvr d’opposer l’invalidité des traités internationaux? Qu’est-ce que la caducité d’un contrat : on dit d’un contrat qu’il est caduque, lorsqu’il tombe

DES DOUANES DU SENEGAL I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 PORTANT CODE DES DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent être

l’Etat providence .................................................................... 3 § 2 La fin de la prépondérance parlementaire ........................................................... 4 SECTION 2 – Le cadre économique .............................................................................. 5 § 1 L’évolution du volume des finances publiques................................................... 5 § 2 La fin de la neutralité des finances publiques .........................................

complètement le principe : «  tous les êtres humains sont des personnes physiques ». Paragraphe 2 : L’évolution de ce concept de « personne physique ». 2 catégories : les personnes et les choses. 2catégories de personnes : personnes morales et personnes physiques. En droit romain le terme latin ‘’persona’’ est utilisé de 2 manières. Il reçoit 2 définitions. Il sert tantôt à désigner l’homme en général (tous les êtres humains y compris les esclaves)

la SDN, comportant la CPJI. La SDN a souffert de cette faiblesse, ainsi que d’autres problèmes d’origine structurels, à travers les difficultés liées à la participation : la SDN était une organisation dont la porte était ouverte, dans les deux sens[2]. Ainsi, l’Allemagne s’est retirée de la SDN, l’URSS en a été exclue, etc. Néanmoins, la SDN demeure la première organisation à vocation de maintien de la paix et demeure donc la moins techniques des anciennes organisations internationales. Dans l’entre

juridiques nationaux. Le DIP présente cependant des spécificités qui en font ses éléments caractéristiques régissant un ordre juridique pas comme les autres. Vue d'ensemble des caractéristiques dans titre 1 avant d'étudier plus en détails sujets (titre 2) et sources (titre 3). Titre I: Vue d'ensemble et caractéristiques du DIP dans l'univers juridique contemporain L'univers juridique est composé d'ordres juridiques nationaux et de l'ordre juridique international, cad universel. Celui ci permet