Cour De Cassation Jeudi 24 Septembre 2009

des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime. Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791, elle instaure une monarchie constitutionnelle. Elle va consacrer la souveraineté nationale et va prévoir l’organisation des pouvoirs dans l’état. Le premier pouvoir est le pouvoir législatif (le plus important car on pense que l’élaboration

des ministres et le 4 septembre il est présenté au français = Très rapide. D/ l'adoption du projet Le projet définitif va être présenté au français le 4 septembre 1958. 4 septembre 1870 = proclame la République donc date symbolique. De plus la présentation de la cinquième République dégouline de symbole Républicain = sur la place de république, drapeau tricolore partout... 4 septembre = début d'une campagne électoral du référendum qui doit avoir lieu le 28 septembre. Tous les partis appelle

Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de

des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte

discours de présentation de Michel Debré. Le 3 septembre, le Conseil des ministres, retenant certaines observations du Conseil d’État, adopte le projet définitif sur lequel le peuple sera invité à se prononcer par référendum. En définitive, ce n’est pas une Constitution révisée qui est proposée aux Français, mais un texte entièrement nouveau à l’établissement duquel leurs représentants n’ont pris qu’une part modeste. B. Le référendum du 28 septembre 1958 : une large approbation populaire Une procédure

contester une décision du maire. Autre décision : suspension de permis. La pyramide a trois étages : 1. assignation du préfet au tribunal administratif si la décision est refusée je fais appel. Les tribunaux sont répartis sur tout le territoire 2. cour administrative d'appel (CAA) ou l'on exerce le recours. Ils y en a peu. Si je perds une fois de plus. 3. Le conseil d'Etat : c'est la juridiction suprême de l'ordre juridictionnel administratif. -l'ordre judiciaire (concerne le droit privé) est

................................................................... 6 b) Le pouvoir Exécutif ........................................................................................................................ 7 c) Le pouvoir Judiciaire - La cour Suprême des États-Unis ............................................................... 7 2. L’initiative législative : l’adoption d’une loi au Etats-Unis ................................................................ 8 a) Le dépôt et la nature

lequel le pouvoir se concentre aux mains des partis politique est non pas aux électeurs). Le président est une autorité garante, il est le garant des institutions, de la séparation des pouvoirs. Le discours prononcer place de la république du 4 septembre 1958 : il présente le projet de constitution qui va être soumis au peuple français. Ce projet d’inscrit bien dans la tradition républicaine. Il va réaffirmer la place du chef de l’état (rôle d’arbitre assurant le fonctionnement régulier des institutions)

1er plan. Chacun fait valoir ses intérêts. Cette distinction entre les branches du droit se double d’un dualisme juridictionnel : les tribunaux chargés de mettre en œuvre les règles de droit privé (les tribunaux judiciaires avec au sommet la cour de cassation) ne sont pas les mêmes que les tribunaux chargés de mettre en œuvre celles de droit public (les tribunaux administratifs avec au sommet le conseil d’état). A l’université il y a une distinction très nette entre droit privé et droit public :

l'effectif affecté aux pâtes sèches et au couscous non préparé était de 640, tandis que celui affecté aux plats cuisinés et aux conserves de viandes était de 945, les 576 autres personnes étant affectées à des sites communs pâtes et plats cuisinés, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 132-5, alinéa 1, du Code du travail ; 3 / qu'en constatant de façon inopérante et sans préciser les éléments de preuve sur lesquels elle se fonde que, fin 1995, soit un an et