Cour De Cassation Mardi 31 Janvier 1989

caractérisé par une logique forte d’intégration[15]. A la lecture de l’article 14 alinéa 2 du traité instituant la Communauté européenne[16], on peut déduire que le marché intérieur est unique, « sans frontières intérieures », et européen. Ainsi, la Cour a défini cette logique comme celle qui « Vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intracommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marche unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d'un

les deux guerres, son passage au Gouvernement en 1940, jusqu’à son rôle de chef de la France libre, l’ont amené à réfléchir sur les institutions et lui ont donné l’expérience de leur fonctionnement. BAYEUX S'étant placé à l’écart du pouvoir en janvier 1946, il avait mis en forme ses idées dans un discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946. Le discours de Bayeux : Les Français avaient repoussé le 5 mai 1946 le projet de Constitution qui leur était proposé par voie de référendum. Le général

constitutions). 4ème vague : à partir de 1990, l’effondrement du communisme et de l’URSS a conduit à une vague dans les anciens pays dominés (exemples : Pologne en 1989 Lech Walesa - Tchécoslovaquie en 1989 après la révolution de velours). 9 novembre 1989 : chute du mur de Berlin - réunification des deux Allemagne (on a gardé la même constitution) 31 décembre 1991 : Dislocation de l’URSS à de nouveaux pays deviennent indépendants (États baltes, Arménie, etc.). La Russie s’est dotée d’une nouvelle constitution

napoléonien atteint-il son apogée territorial ? Combien comprend-il alors de départements ? Sujets d’exposés qui sont attribués pour le cours du semestre. Lafayette - Robespierre et Danton- Girondins et Montagnards Jean Tulard, Dictionnaire napoléon, 1989, Paris, Fayard, peut servir de support pour les exposés suivants : Napoléon 1er - Merlin de Douai – Portalis- Roederer – Cambacérès- L.M. Molé Le livre de J. Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire peut servir de

société cotée en bourse risquant de faire l'objet d'une offre publique. Les positions prises par les arbitrageurs ont souvent un rôle essentiel lors du lancement d'une OPA. Avoir fiscal Pour les revenus d'actions versés à compter du 1er janvier 2005, l'avoir fiscal est remplacé par un abattement de 50 %, et donne lieu à un crédit d'impôt égal à 50 % des revenus d'actions, plafonné à 115 € pour un célibataire et 230 € pour un couple marié ou soumis à une imposition commune. Ce crédit d'impôt

spécialité du montant 30 Conclusion : le principe d'équilibre 30 Chapitre 2 : La nomenclature budgétaire 31 I. La classification des opérations financières 31 A. La classification des ressources publiques 31 1. La classification en fonction du budget ou du service bénéficiaire de la ressource 31 2. La classification en fonction de la nature de la ressource 31 a. Les recettes fiscales 31 b. Les recettes non fiscales 32 B. La classification des dépenses 33 II. Les documents budgétaires 34

maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l’Etat dans les collectivités d’outre-mer, les directeurs d’administration centrale, les recteurs des académies, les officiers généraux. D’autres nominations interviennent en Conseil des ministres mais ne sont pas cités par la Constitution. C’est une loi organique qui en dispose. Parmi les emplois sensibles, on distingue ceux de la magistrature (exemple : la nomination des procureurs généraux près de la Cour de cassation ou la Cour d’appel

bien précises. Ces règles sont d’abord énoncées dans la Constitution (art 34, 39, 47, 40, ) qui renvoie à une loi organique. Elle a été prise par ordonnance sur la base de l’article 92 de la Constitution. Cette ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 constitue le texte fondamental du droit budgétaire. Toutefois l’ordonnance renvoie à d’autres textes notamment le décret du 29 décembre 1962 portant règlement générale de la comptabilité publique. Le 1er août 2001 une loi organique relative au

1928 par un député monténégrin en pleine séance de l'Assemblée nationale contre trois députés croates (dont Radić, qui en meurt peu après). Ce désaveu de la démocratie parlementaire permet au roi Alexandre d'instaurer sa dictature personnelle le 6 janvier 1929. Toutes les instances politiques sont dissoutes, un régime centralisé et policier est mis en place ; il est perçu comme le triomphe de l'hégémonie serbe sur le pays. Approfondissant la logique unitaire, le pays est rebaptisé « royaume de Yougoslavie

son immeuble de la rue des Italiens15. Le Monde s'installe 15 rue Falguière (15e) en avril 1989 dans un bâtiment conçu par les architectes Pierre du Besset et Dominique Lyon, puis 21 bis rue Claude-Bernard (5e) en 1996 et enfin, en 2004, boulevard Auguste-Blanqui (13e) dans un bâtiment conçu par l'architecte Christian de Portzamparc, dont l'architecture s'inspire du siège du New York Times16. En 1989, en raison de la concurrence de Libération et d'un renouveau du Figaro, la diffusion a reculé