Cour de discipline budgétaire et financière

Cependant, lorsqu’il prend un aspect plus politique, ce terme signifie qu’on ne souhaite pas un d’un gouvernement supra national mais que l’on voudrait renforcer des outils de régulation et de pilotage afin de coordonner les politiques financière et budgétaire de l’ensemble des états membres. Pour répondre à cette nouvelle optique des institutions européennes, dès le mois de mars 2011, les différents chefs d’états ont réfléchis à une amélioration du système institutionnel européen et ont décidés

cours, tirées des questions des exposés. « Introduction fort conseillée et mettre des définitions ». Introduction Chapitre 1 : La définition des termes Section 1 : La définition du terme « Finances » C’est l’argent et tout ce qui a une valeur financière (exemple : biens corporels, incorporels,..). Quand on parle de l’argent on se pose la question de combien on reçoit et de combien on dépense ? Et pourquoi on le reçoit ou on le dépense ? Sans parlé d’argent : il y a des choses qui ne sont pas de

l’étude des dépenses et des recettes de toutes les activités publiques, des régimes juridiques particuliers qui leur sont applicables, de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats

Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités

Étude comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone 1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement

|Droit budgétaire | Introduction : Les hommes sont des animaux sociaux selon la définition posée par Aristote. Ils veulent vivre ensemble, c’est un besoin naturel. C’est de la naissance de la vie en collectivité qu’émerge le phénomène juridique car le droit a pour objet de réglementer les rapports sociaux. Elle s’effectue de 2 façons : - elle passe par l’organisation des rapports

cerner. Mais en dehors de ces considérations de pure terminologie, la doctrine financière s’est particulièrement intéressée -pour fins de définition– à deux questions fondamentales : En premier lieu : quel est le champ des finances publiques ? Sur cette question, il existe deux conceptions différentes : d’une part une conception extensive selon laquelle la notion des finances publiques inclut toutes les opérations financières qui relèvent de la puissance publique ou qui sont directement placées sous

Pr. : Messaoud SAOUDI LES FINANCES PUBLIQUES Introduction : Que sont les Finances Publiques ? Les Finances Publiques sont la discipline du droit qui concerne tout simplement tout ce qui touche au financement de l’Etat. Plus particulièrement, il s’agit de l’étude ou de la science s’intéressant aux activités financières des collectivités ou organismes publics. Cette étude porte également sur les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds

les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui

juridictions, on relève les juridictions chargées de contrôler et juger les comptes de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des groupements financés ou subventionnés : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière. 1er Jugement TRIBUNAL ADMINISTRATIF Litiges entre les usagers et les pouvoirs publics, c'est-à-dire : • les administrations de l'État, • les régions, • les départements • les