Cour De Droit Administratif L1 Droit

Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (E.R.SU.MA.) BURKINA FASO MINISTERE DE LA JUSTICE INVESTMENT CLIMATE FACILITY (I.C.F) PROJET « CREA TlON DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, FORMATION DES MAGISTRATS» FORMATION DES MAGISTRATS ET ASSESSEURS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU BURKINA FASO Thème: Le droit des entreprises en difficulté du 08 au 19 février 2010 Par: Pr. SAWADOGO Filiga Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences

universités européennes dans le domaine du droit, de l’économie et de la gestion. Créée en 1229 par le Roi Saint-Louis, la Faculté de Droit a été la matrice de l’actuelle Université Toulouse 1 Capitole s’adaptant au cours du temps et particulièrement durant ces dernières décennies. C’est aujourd’hui une université qui rayonne sur le plan international et a passé de nombreux accords avec de prestigieuses universités en Europe et dans le monde. Nos cinq facultés, Droit et Science Politique, Economie, Gestion

une des plus riches bibliothèques universitaires de France et le Musée Atger, connu internationalement pour sa collection exceptionnelle de dessins de maîtres (Rubens, Fragonard, van Dyck, Tiepolo…). Egalement situés au cœur de ville, la faculté de Droit existe depuis le 13eme siècle et le Jardin des Plantes, créé sur décision du roi Henri IV pour l’étude des plantes médicinales, est le plus ancien jardin botanique de France. Montpellier est aussi réputée pour son centre-ville historique, où se côtoient

SERVICE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE UNIVERSITE DE LILLE3 BP 20225 - 59654 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012 N° de Code UE : 1A12S1(A) / 1B12S1(B) DISCIPLINE : HISTOIRE/HISTOIRE ART ANNEE : Licence 1ère année (L1) SEMESTRE : S1 N° DE L’UE : 2 ENVOI N° 1 Pages 1 à 7 (leçons 1 et 2) INTITULE : INTRODUCTION A L’EPOQUE CONTEMPORAINE INTITULE de l’EC : Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 COURS DE Monsieur VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine

DROIT DU TRAVAIL Introduction Définition du Droit du travail: c’est le Droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et employés. Histoire Le droit du travail est relativement récent. Ces textes sont spécifiques à la relation employeurs/employés. Ces derniers sont dans une situation d’inégalité économique et juridique. En effet l’employeur à le pouvoir d’organiser le travail du salarié et il est donc par conséquent son supérieur juridique. C’est pourquoi d’autres règles ont été crées que

Droit du travail 2 : négociation collective et condition de travail. 2 questions spécifiques : négociations collectives et conditions de travail. 7thèmes Thème 1 : intérêt et objet des négociations collectives Thème 2 : les négociateurs des conventions et accords collectifs de travail Thème 3 : les différents niveaux de négociation collective et leur articulation Thème 4 : le résultat des négociations Thème 5 : durée et temps de travail Thème 6 : rémunération du travail Thème 7 : la

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2 L1) Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs   De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’État. Pour les constitutionnalistes du XVIIIe siècle, elle a pour fonction de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée et cela en séparant les pouvoirs d’Etat. Mettre fin à l’absolutisme, mettre fin aux pouvoirs de la monarchie. La séparation des pouvoirs est alors un principe négatif, c’est le non cumul des

DROIT SOCIAL Anne_sophie.brun@upmf_grenoble.fr (Méthodologie droit des libertés fondamentales). Exam : 2h : 2 sujets au choix : sujet de cours avec intro+plan 2 parties. INTRODUCTION I - Définition du droit du travail Droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour

Intellectuelle. Ensuite, comme autre recommandation, il est important que la population puisse apprendre à payer le prix. Car, au bout du compte, le paiement des droits d'enregistrement pour la protection des droits de la Propriété Intellectuelle n'est qu'un investissement non seulement à long terme mais aussi confère tous les droits sur l'actif protégé. Il est d'autant plus vrai que la population sénégalaise à un revenu bas. Mais par la protection de son actif, un intérêt futur et conséquent naît