Cour De Droit De Travail Au Cameroun

Dumbarton Oaks, est fondée à la conférence de San Francisco. Les objectifs de l’ONU tels que définis par les représentants des cinquante Etats présents s’énoncent en ces termes : le maintien de la paix par des moyens pacifiques, la reconnaissance d’un droit de défense des Etats à travers des accords de sécurité régionaux, la non ingérence dans les affaires des Etats, l’engagement des Etats membres à ne pas utiliser de la violence. Dans ce sillage, l’Afrique, théâtre de plusieurs conflits est un espace

équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique centrale ainsi qu’aux Comores, membre de la Zone franc tout comme ceux de l’UEMOA et de la CEMAC. L’étude a été conduite sous

L’existence de législations nationales irréductibles – ? L’obligation de respecter le droit commun national – ? L’obligation de respecter les règles spéciales nationales – II.– La dualité des procédures d’uniformisation – A. La procédure prévue par le Traité – B. La procédure possible en droit interne – III.– Le choix de la formulation de l’uniformisation – A. La langue du droit uniforme – B. Le langage du droit uniforme LES ASPECTS TECHNIQUES DE L’APPLICATION DES ACTES UNIFORMES – I.– Les difficultés

STAGE SECTION 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE DEDICACE Je dédie ce rapport a mes parents M et Mme PASSO .qu’ils trouvent dans ce travail le fruit de leurs multiples soutient et sacrifices pour moi depuis mon tendre enfance jusqu'à ce jours. Je vous serais toujours reconnaissante. REMERCIEMENTS Ce rapport n’aurait jamais exister sans le soutient de plusieurs personnes. Il serait

sciences ------------------------------------------------- ******** ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- République du Cameroun ********* Paix-Travail-Patrie ********* Ministère de l’Enseignement Supérieur ******** Université de Dschang ******** Faculté des sciences juridiques et politiques ******** ECOLE DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des

……………………………………………………………………… 11 CHAPITRE III. – Ses activités politiques avant et pendant l’occupation allemande …………………………………… 15 CHAPITRE IV. – Le rôle politique joué par le Ngondo avant l’indépendance du Cameroun ………………………….. 31 CHAPITRE V. – Le Ngondo, fête traditionnelle des Duala ……………………………………………………………… 37 EPILOGUE. ………………………………………………………………………………………………………………. 45 NOTES

janvier 1920, sur convocation du président Wilson, la première réunion du Conseil de la Société des Nations. 1°) Principes, organisation et vie de la S.D.N Les principes de base de la S.D.N. sont l'interdiction de la guerre, la justice, le respect du droit international. Les membres s'engagent à respecter et à maintenir l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tous les États membres contre toute agression extérieure. Il ne s'agit donc pas d'un simple pacte de non-agression, mais bien d'un

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires. A propos de l'OHADA Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale

A N T H É O N -S O R B O N N E Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé JU R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique LA DÉCISION sous le parrainage du Professeur Norbert FOULQUIER É LÉONORE G IGON ET L UCIE SPONCHIADO : Recherches sur les actes juridiques unilatéraux à plusieurs auteurs R OBERT M BALLA O WONA : Le « temps d’effet » de la décision administrative en droit positif camerounais È VE M ATRINGE : L’office du juge

septembre 1929 à N'goulemakong, près d’Ebolowa (la province sud du Cameroun). Il débute ses études au lycée de Yaoundé (la capitale du Cameroun). Il les poursuit au Lycée de Provins en France. Avant d'entrer à l'École Nationale d'Administration de Paris en section diplomatique, il réussit des études supérieures de droit à la Sorbonne. L'année 1959 marque le début de sa carrière de haut fonctionnaire puis d'ambassadeur du Cameroun dans divers pays. A partir de 1987, il participe à de nombreux gouvernements