Cour De Droit De Travail Au Cameroun

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une réforme législative centrée sur l’élaboration d’un droit commun aux États-membres. La sécurisation juridique et judiciaire des affaires a été affirmée comme étant la raison fondamentale de la naissance du droit communautaire OHADA. L’accroissement de la sécurité dans le milieu des affaires est donc une réalité malgré les nombreuses faiblesses de l’OHADA. Le droit applicable dans les Etats-membres avant l’avènement du droit OHADA était vétuste

§ I : LA DISTINCTION ENTRE RECONNAISSANCE ET EXEQUATUR Avant l'exequatur (B), définissons d'abord la notion de reconnaissance (A). A- LA NOTION DE RECONNAISSANCE Le sens premier de la notion est intimement lié au droit international public. Il y désigne un acte unilatéral et discrétionnaire par lequel un État prend position sur une situation ou un fait qui s'est produit en dehors de lui et dont il est disposé à tenir compte140(*). Cette définition, comme on le verra, rejoint pratiquement les mêmes

projet, qui compare l’état des politiques et programmes relatifs à l’éthique de la fonction publique dans les 10 pays suivants : Afrique du Sud, Cameroun, Gabon, Ghana, Kenya, Madagascar, Namibie, Nigéria, Ouganda et Sénégal. Le premier volume présente aussi des informations puisées dans des documents pertinents. L’étude elle-même est basée sur le travail de terrain effectué dans ces pays par les consultants du projet. Outre le rapport en deux volumes, l’étude a produit une base de données de référence

REPUBLIQUE DU CAMEROUN ------------------------------ PAIX – TRAVAIL – PATRIE ----------------------- LOI N° 99/015 DU 22 DEC 1999 PORTANT CREATION ET ORGANISATION D’UN MARCHE FINANCIER L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit. CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1. La présente loi porte création et organisation d’un marché financier ayant pour objet les transactions sur les valeurs mobilières privées et

siècle. La délimitation de la frontière entre la Chine et le Vietnam se fait lentement. Des accords sur les zones maritimes et les zones de pêche ont été ratifiés en 2004, mais leur application a été retardée.  Taiwan : La Chine revendique ses droits sur Taiwan et ses dépendances, qui est par ailleurs impliqué dans une dispute complexe avec la Chine, la Malaisie, les Philippines, le Vietnam et sans doute le Brunei à propos des Iles Spratly, ainsi qu'avec le Japon qui a revendiqué en 2003 la souveraineté

FOOTBALL AMATEUR AU CAMEROUN: ENTRE CLIENTELISME POLITIQUE ET ECHANGES MUTUELS Ce texte a été publié dans la revue "Politique africaine" n°118-juin 2010, p.103-121, et c'est cette référence qui doit être citée. Politique africaine n° 118 - juin 2010 103 Désiré Manirakiza Le football amateur au Cameroun se décline sous la forme des championnats de vacances et de tournois « deux-zéro ». Différentes de par leur localisation, leur fréquence et leurs règles, ces pratiques footballistiques

lors de notre analyse sur le marché monétaire. Dans le cadre du programme de formation en BTS « Brevet de Technicien Supérieur » Filière Gestion Commerciale dispensée à ISTA « Institut Supérieur des Technologies Avancées » à Douala au Cameroun, il est prévu en fin d’année plusieurs activités de perfectionnement, dans le but de permettre aux étudiants de se familiariser à la vie professionnelle. Ces differentes activités sont de trois types et peuvent être soit une étude de projet, soit

l'ouverture de chaque session parlementaire. Lorsque les sénateurs et les députés se réunissent en assemblée Nationale , aucun des ses deux groupes n'a aucun droit de veto réel ou suspensif. S'ils sont réunis pour voter un projet de loi , et qu' il est nécessaire de voter en séance extraordinaire , qu'il soit sénateur ou député , on ne peut exercer qu'un droit de vote. Le rôle du pouvoir Législatif et son << champ de compétence >> sont trés vastes. Les parlementaire sont responsables de voter les

REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) AUDIT A POSTERIORI DES MARCHES PUBLICS AU CAMEROUN (EXERCICE 2003) RAPPORT FINAL Mars 2006 Associés Audit Conseil (2AC) 5/7 Avenue de Paris – 94300 Vincennes Tél : 01-41-74-61-81 / Fax : 01-41-74-62-07 Associated Consulting Partners (ACP) Immeuble Chidiac – B.P.7176 Yaoundé Tél : 220-54-14 / Fax : 221-27-89 Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 SOMMAIRE ABREVIATIONS

un environnement dans lequel il est appelé à se déployer toute sa vie durant. Ce groupement, berceau naturel de la personne physique et donc cellule de base de la société globale, est la famille. Réalité juridique très ancienne, la famille fait en droit l’objet d’une règlementation calquée sur l’évolution sociale en la matière. Cela fait d’elle un phénomène en perpétuelle mutation, aspect qui nous intéresse particulièrement. Avant d’y parvenir, un éclaircissement conceptuel préalable est nécessaire