Cour De Droit De Travail Au Cameroun

............. 18 CHAPITRE 2 : Connaissance des textes un adjuvant déterminant pour la réussite de la carrière de l’enseignant ……………………………………..…. 25 SECTION 1 : Un moyen pour connaitre ses droits et ses devoirs SECTION 2 : Un rempart contre les sanctions …………………………… 32 DEUXIEME PARTIE : Etude empirique de l’influence de la connaissance de la législation Scolaire sur la réussite de la carrière

Afrique. Cette note examine succinctement : les principales caractéristiques des migrations sur le continent ; la situation des trois principales catégories de migrants – travailleurs, réfugiés et déplacés internes – en matière de droits de l'Homme ; les principaux enjeux auxquels est confronté le continent en matière de migrations ; les principales conventions et voies de recours existant au niveau du continent et de ses sous­régions ; I. Quelques grandes caractéristiques

1 INTRODUCTION Une procédure peut être définie comme étant un ensemble des règles qui étudient le parcours judiciaire depuis la naissance d’un droit, jusqu’à l’exécution de la décision de justice. D’un point de vue pratique, ce parcours va de l’acte introductif d’instance, à l’exécution de la décision, en passant par l’administration de la preuve la détermination et les attributions des organes de jugement, l’exercice des voies de recours, etc.). Dans le langage juridique, le mot procédure

CONFIGURATION Année académique 2003/2004 Octobre 2005 DEDICACE Aux étudiants camerounais à Yaoundé A Yaëlle DJONGWANE† ii REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes sincères remerciements à M. Claude ABE pour avoir accepté de diriger ce travail. Au personnel de l’UCAC/ICY et particulièrement au corps enseignant grâce auquel j’ai pu acquérir des connaissances dans des domaines divers. Aux responsables des différents partis politiques et étudiants qui m’ont accordé de leur temps. A mes

INTRODUCTION I. LA PERSONNE HUMAINE COMME SUJET DE DROIT A/. La dignité de la personne humaine : critère naturel de reconnaissance de la personne 1-Les droits naturels de la personne humaine a) Les droits classiques insusceptibles de dérogations b) Les droits modernes insusceptibles de dérogations 2-L’exigence du respect et de la protection de la dignité humaine a) Les consécrations législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique :

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland -------------Présidence de la République -------------- --------Presidency of the Republic ---------- Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) -------------Tél : (237) 22 20 37 27 / (237) 22 20 37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT

l’arbitrage 2 – Droit applicable au fond C – La procédure arbitrale d’appel 1 – Mise en œuvre de l’appel 2 – Droit applicable au fond Cas pratiques Bibliographie Introduction Le contentieux dans le domaine du sport provoque régulièrement une amertume certaine, lorsque l’activité sportive est livrée aux balances de la justice. Les dirigeants sportifs ressentent alors une atteinte au « pouvoir sportif », d’où leur réflexe de revendiquer l’application d’un droit du sport autonome

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II Institut des Relations International Relations Internationales du Cameroun Institute of Cameroon B.P.: 1637 Yaoundé P.O BOX. : 1637 Yaoundé Tél.: 22 31 03 05

L organisation administrative de jurisdiction au cameroun PLAN INTRODUCTION I- STRUCTURES DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL A- DES TRIBUNAUX 1- Greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI) 2- Les parquets d'instance B- DU GREFFE DES COURS D'APPEL ET LES PARTICULARITES DES JURIDICTIONS A REGIME SPECIAL 1 - Des Greffes des les Cours d'Appel 2- Les particularités des juridictions à régime spécial II- ATTRIBUTIONS DES

RÉSUMÉ Ce travail, intitulé « le rôle des ONG dans l’implémentation de la responsabilité environnementale au Cameroun : Cas du WWF-CCPO », se veut une évaluation globale des ONG environnementales en général et du WWF en particulier dans leur rôle de protection de l’environnement au Cameroun. Notre objectif principal est de montrer l’importance d’une gestion responsable et durable de l’environnement par les populations, les ONG ou entreprises et d’éveiller les consciences sur les enjeux de la