Cour de justice de la République

réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent dans un contexte d'idées révolutionnaires, de résistance et de République. L'article 8 de la Constitution de 1958, instaurait de la Veme République est resté inchangé depuis sa publication depuis sa publication. Originelle. Il parle non seulement d'investiture mais aussi de dévestiture du gouvernement, contrairement aux autres articles. Les articles 76 et

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

judiciaires. Mais c’est un terme plus réducteur, car cela renvoie à la justice rendue par les tribunaux judiciaires ( : matière civile, commerciale, pénale) qui sont toutes soumises au contrôle de la Cour de Cassation. En ce sens, ce terme de judiciaire s’oppose à un autre terme qui est le terme administratif. Il est vrai que parfois on va parler d’institutions judiciaires pour désigner ces institutions qui se rapportent à la justice en général, mais il est préférable dans ce cas d’utiliser le terme

mission d'assurer le service public de la justice. Le fait que cette fonction soit érigée en service public va entraîner un certain nombre de conséquences. Conséquences: L'Etat s'est approprié un monopole sur la fonction de juger. En contre-partie,le service public doit répondre à certains principes. Le fonctionnement de ces institutions va évoluer. Introduction La primauté du service public de la justice veut que la justice soit rendue au travers des institutions juridiques

L’environnement institutionnel 11 a. Les juridictions constitutionnelles 11 (1) La Haute Cour de Justice 11 (2) La Cour de Justice de la République 11 (3) Le Conseil Constitutionnel 11 b. L’ordre administratif 11 c. L’ordre judiciaire 11 (1) 1er degré : fait + droit 11 (2) 2ème degré en fait = Cour d’Appel 12 (3) 2ème degré en pur droit = Cour de Cassation 12 d. Le tribunal des conflits 13 2. Le personnel de l’institution judiciaire

manière dont le problème est traité, et alertent l'opinion publique. Apparue en Angleterre au XVIIIe siècle, avec le parlementarisme classique, cette technique a été importée en France sous la IIIe République. Mais jusqu'en 1958 elle n'était reconnue que par les règlements des assemblées. La Ve République lui a accordé une reconnaissance constitutionnelle. L'article 48, alinéa 2, introduit une sorte d'exception à la maîtrise gouvernementale de l'ordre du jour en posant le principe suivant : «Une

Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1 [3]. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

Le contrôle de constitutionnalité au Bénin CONCEPTIA D. OUINSOU Professeur de droit, Présidente de la Cour constitutionnelle du Bénin La Conférence des Forces Vives de la Nation tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 a permis la réconciliation nationale dans notre pays et a ouvert une ère nouvelle, l’ère du Renouveau Démocratique. Deux des conclusions de ladite Conférence méritent d’être retenues pour la suite de l’exposé, à savoir : • organiser la limitation de l’exercice du pouvoir par l’instauration

# ## #Mardi 18 janvier 2011 Droit constitutionnel Chapitre 1: Les origines de la Ve République. Section 1: Les leçons du passé. La IIIe République débute en 1875, et se termine en 1940, quant à la IV République elle se situe entre 1946 et 1958. Pendant ces deux régimes, on observe une dérive du régime parlementaire qui va se manifester par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL du 22 janvier 2001 Telle que modifiée par : · la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, · la Loi n° 2006-37 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 33 de la Constitution, · la Loi constitutionnelle n° 2007-06 du 12 février 2007 créant un Sénat, · la Loi constitutionnelle n° 2007-19 du 19 février 2007 modifiant l’article 34 de la Constitution, ·