Cour de justice de la République

Politique à Madagascar Politique à Madagascar Constitution Président de la République Hery Rajaonarimampianina Premier ministre Roger Kolo Gouvernement Parlement Assemblée nationale Sénat Partis politiques Élections Haute Cour constitutionnelle modifier  Les institutions de Madagascar sont définies par la Constitution de 2010 fondant la Quatrième République. Madagascar est une république à régime semi-présidentiel multipartite, où le président est le chef de l'État et le Premier

Séance 1 : Les sources du droit de l’Union Européenne & du droit français Justice privée & justice étatique 19/09/2012 Méthodologie du cas pratique : Les parties : qualité juridique Résumé des faits & définition des termes juridiques Problèmes juridiques Solution juridique La motivation = explication du raisonnement juridique conduisant à la solution I) Les sources du droit & la justice A) La notion de droit La règle de droit est une règle objective qui ne s’applique pas à des

moyens de forcer l’administration à exécuter les décisions de justices rendues contre elle ? Les principes d’exécution des décisions de justices sont présents dans le code de justice administrative autant dans la partie I présentant les dispositions législatives que dans la Partie II concernant les règlements. Ainsi, on retrouve dans le livre IX des deux parties des dispositions relatives à l’exécution des décisions de justices. C’est pourquoi il convient d’étudier si nous avons les

on retrouve aussi cette équité dans les décisions du Conseil Constitutionnel. On le retrouve aussi dans certains dispositifs de la Cour d’assise : les jurés ne doivent pas trahir les intérêts de l’accusé ni ceux de la société. Les finalités de la procédure pénale c’est aussi d’assurer la fiabilité du procès pénal. C’est la procédure qui garantie une bonne justice. En raison de la gravité des affaires en jeux, la procédure pénal doit garantir à la personne soupçonné que c’est une procédure fiable

c’est quoi la puissance publique (gendarme, juge,…). Ici beaucoup de notions juridiques sont dissimulés. Cette définition n’est pas celle que l’on retient dans tous les lieux du monde. Celui qui à donner cette définition n’a pas parler de la justice. Les Romains se représentaient le droit comme ceci : Celse (IIe siècle av JC) disait le droit est l’art du bon et du juste. Comment peut on arriver à cette définition ? Cette définition du droit convient elle ? Parler du droit ce n’est pas

Dissertation Le président de la République face au juge pénal sous la Vème République La Vème République est le régime républicain ayant été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et étant encore d'actualité. Succédant à la IVème République, son objectif fut de corriger les échecs -notamment celui du régime d'assemblée- connus sous celle-ci. Afin d'y parvenir, la Vème République va être caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi, afin de légitimer le renforcement

Paragraphe 1 : La 3ème République A. Le difficile avènement de la 3ème République Contexte historique, guerre France – Prusse (1870 71), le régime en place est solide, il dure depuis 18 ans, empire héréditaire, Napoléon III gouverne, il organiste un plébiscite pour demander aux français s’ils approuvent l’évolution du régime, réponse affirmative. Napoléon III capitule à Sedan le 2 Septembre 1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement

dite à l’époque. L’organisation sociale est centrée sur la famille, respect d’une hiérarchie dans les relations dont l’empereur est le gardien. La place de chacun : pas de notion d’égalité mais en fonction du statut  peu de place au droit et à la justice puisque l’intérêt de tous prime sur les intérêts particuliers. Individu : élément dans un tout, exaltation d’une société holiste (≠ société individualiste). Conception ancienne des institutions : le gouvernement doit développer sagesse et amour

L’AFFAIRE DREYFUS Il y a 100 ans, Dreyfus était réhabilité. De 1894 à 1906, l’affaire Dreyfus est l’une des crises les plus graves de la IIIe République, tant par ses répercussions politiques que par le trouble moral qu’elle a créé. C’est à l’origine une simple affaire d’espionnage, devenue politique par ricochet, sur un fond de polémique, puis rapidement antisémite, nationaliste et religieuse. Elle est considérée comme l’un des épisodes fondateurs de la politique française contemporaine et de

êtes victime d'un des crimes les plus graves ou ayant droit d'une victime de tels crimes (meurtre, acte de torture ou de barbarie, viol...) ; ◗ votre procès a lieu devant le tribunal départemental des pensions militaires, ou en appel, devant la cour régionale des pensions. À QUELLES CONDITIONS POUVEZ-VOUS OBTENIR L'AIDE JURIDICTIONNELLE ? ❘ ◗ Vous êtes Français(e), citoyen(ne) d'un État de l'Union européenne* ou étranger (ère) en situation régulière. (Si vous êtes dans un autre cas