Cour de justice de la République

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

catégorie Justice Internationale[->0] • [->1][->2] L’émission du mandat d’arrêt visant le président soudanais El Bechir a, comme on pouvait s’y attendre, ravivé la polémique stipendiant une justice pénale internationale instrument des pays riches et s’acharnant sur les pays pauvres, donnant une nouvelle fortune au vieil adage de La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Il y a un constat incontournable : la Cour pénale internationale

réduire la pratique de la correctionnalisation: réduit la qualification criminelle en qualification correctionnel pour ne pas passer par la cour d'assise. Elle siège par session. La pratique de la correctionnalisation, délai réduit pour le passage en audience du prévenu avec peine élevée. Réforme de la justice pénale des mineurs: avec un code. Cette justice est basée sur l'ordonnance de 1945. on veut toucher à cette ordonnance pour plusieurs choses: diminution du dispositif des centres répressifs

Séance du vendredi 17 janvier 2014 Angèle Cottet 2°B Devoir ECJS : Comprendre la justice. Le fonctionnement de la justice. Les infractions : Tout d’abord qu’est-ce qu’une infraction ? Une infraction est une action ou un comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. Pour qu’il y ait infraction, il faut plusieurs éléments :

LA REPRESENTATION DE LA JUSTICE La justice, plus qu’un besoin, une nécessité pour le bon déroulement de la démocratie. La justice désigne la possibilité de « dire le droit ». Jusqu’à l’époque moderne, le pouvoir de rendre la justice appartenait au roi (représentant de dieu sur terre), c’est la monarchie du droit divin. La justice est représentée par deux symboles majeurs : la Balance car elle doit être impartiale, mesurée et appliquée à tous. Mais aussi le Glaive pour trancher les

Introduction « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours. La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un

politiques, religieuses, philosophiques. ou de son appartenance ethnique peut bénéficier du droit d'asile sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, sous la condition de se conformer aux lois de la République. Article 13 Les partis et groupements politiques se forment et exercent leurs activités librement sous la condition de respecter les lois de la République, les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils sont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations. Sont

de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques. ou de son appartenance  ethnique peut bénéficier du droit d'asile sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire,  sous la condition de se conformer aux lois de la République.  Art. 13 Les Partis et Groupements politiques se forment et exercent leurs activités librement  sous la condition de respecter les lois de la République, les principes de la souveraineté  nationale et de la démocratie. Ils sont égaux en droits et soumis aux mêmes obligations.  Son

La République démocratique du Congo vient d’être dotée d’une Cour Constitutionnelle. L’avènement de cette Cour constitue un moment clé de l’histoire judiciaire et de la démocratie de notre pays en ce qu’elle est censée renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif. La promulgation de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle du fait de l'éclatement programmé de la Cour Suprême de Justice (CSJ) en trois Cours distinctes

doit se faire justice soi-même » c’est pour cette raison que les sociétés ont des institutions judiciaires. En effet, l’homme se rapproche naturellement des autres pour satisfaire ses propres intérêts (procréation, chasse), mais la défense de ses propres intérêts au sein du groupe va naturellement entrainer des conflits. Une société se doit de régler ces conflits, au risque de la disparition de cette société. L’Etat doit donc rendre la justice, il doit publiquement trancher. La justice doit être indépendante