Cour De Procédure Pénale Du Cameroun

et l’on veut vite en finir. Le maître mot c’est… silence, puisque c’est une cause malcommode que l’on veut engloutir. Alors j’ai choisi de porter cette robe noire à l’image de ce jeudi sombre qui les éprouve encore Noire comme le dédale de ces procédures ténébreuses qui inspirent une mise à mort. Noire comme ce mépris inacceptable qu’on leur oppose à tort. Noire comme cette injustice monstrueuse qui ne sera pas sans remord. Avec ma robe, je serai «la bouche de ceux qui n’ont point de bouche»

L’EMPLOI DE LA FORCE ARMÉE DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE L’ORGANE JUDICIAIRE PRINCIPAL DES TENTATIVES D’INSTRUMENTALISATION POLITIQUE NATIONS UNIES par Guillaume ETIENNE (*) Succédant à la Cour permanente de justice internationale (CPJI) disparue en 1945, la Cour internationale de justice (CIJ) exerce la fonction, selon les termes mêmes de la brochure officielle de la Cour (1), de « tribunal mondial ». Ainsi, elle « règle conformément au droit international les différends d’ordre

SECTION 3 : l’OHADA I – Présentation de l’OHADA Le Traité de l’OHADA a été signé à Port Louis (Ile de Maurice) le 17/10/93 par les représentants des 14 pays Africains francophones suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la RCA, le Congo Brazzaville, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo. A ces pays se sont ajoutés les Comores et la Guinée Conakry et tout dernièrement la République

d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2013 03:34 « La Cour internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit » La Cour Internationale de Justice comme instrument de la paix par le droit Nathalie Ros* ABSTRACT — The International Court of Justice as an Instrument jor Peace ihrough Law The maintenance of international peace

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN B.P.: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA

Master recherche droit pénal et sciences criminelles Université Nantes : année 2004/2005 DROIT PENAL INTERNATIONAL M. Reynald OTTENHOF Dossier : EXTRADITION Sommaire : 1° partie [définition] : La notion d'extradition : une approche historique du fondement juridique comme enjeu de puissance entre les Etats-Nations. 2° partie [actualisation] : L'extradition concrètement : un état des lieux des conventions liant la France aux autres Etats ("le dessous des cartes" des relations extraditionnelles

-          un représentant du Conseil National des Chargeurs du Cameroun; -          un représentant du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur; -          un représentant de Cameroon Railways ; -          le Président du Comité National de Facilitation du Trafic Maritime International ou son représentant; -          un représentant du Syndicat National des Transitaires du Cameroun; -          un représentant du Bureau de Gestion du Fret Terrestre;

sous le contrôle de l’inspection du travail. Le droit du travail fait son entrée au Cameroun avec la colonisation Allemande, puis à partir de 1916 avec le mandat, puis la tutelle, français et anglais. Après l’indépendance, le Cameroun se dote de sa propre législation : c’est le code du travail de 1967 (loi n°67/LF/15 du12 juin 1967) qui sera adapté aux besoins du Cameroun réunifié en 1974. Puis, en 1992, la loi n° 007 du 14 Août tient compte du nouvel environnement économique

Affaires regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais. Pour la rendre plus performante plus dynamique et plu opérante, les deux organes ayant vu le jour sont : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l’ERSUMA. La CCJA

LA DETERMINATION DE LA JURIDICTION COMPETENTE POUR STATUER SUR UN POURVOI FORME CONTRE UNE DECISION RENDUE EN DERNIER RESSORT EN APPLICATION DES ACTES UNIFORMES (OBSERVATIONS SUR L’ARRET DE LA COUR SUPREME DU NIGER DU 16 AOUT 2001) Par Alassane KANTE Docteur d’Etat en Droit Privé Maître-Assistant à la Faculté Des Sciences Juridiques et Politiques UCAD - DAKAR SOMMAIRE INTRODUCTION I - La compétence exclusive de la CCJA A - La nécessité d’une harmonisation de l’application et de