Cour De Relation International 1 Année

LES ORGANISATIONS EUROPEENNES Introduction – Panorama des organisations européennes Organisation internationale : association d’états constitué par un traité (pacte, charte, convention..), dotée d’organes communs et permanents, ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celles de ses membres. Personnalité juridique interne : capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un état à contracter et agir en justice, introduire un recours. L’organisation a le moyen

1 UC 4 : la course d’orientation Dossier pédagogique UC3 Activité physique en espace naturel : La course d’orientation 2 UC 4 : la course d’orientation Table des matières Introduction _________________________________________________________ 3 1) Présentation de la structure et son environnement ___________________________________ 3 2) Les missions de la structure et mon rôle ____________________________________________ 4 I. Présentation de l’activité___________________________________________

Introduction aux relations internationales L’expression de « relations internationales » désigne les rapports qui existent entre les abstractions que sont les Etats. Nous allons donc étudier les relations de force entre les Etats mais en aucun cas étudier les individus qui constituent ces Etats ; le rôle du droit international privé est d’analyser les relations interétatique alors qu’il appartient au droit constitutionnel d’analyser les rapports entre le citoyen et l’Etat (ou les Etats). TITRE

Droit européen  Chapitre 1 : les traités européen et la construction européenne. I. De l’Europe des 6 à l’Europe des 9 : Au milieu du 20e siècle le bilan désastreux des deux guerres mondiales à poussé les nations européennes à s’unir pour empêcher de nouveau conflits et faire face au défit futur. Après 1945 les tentatives de rapprochement entre les états d’Europe de l’ouest, cette tentative culmine avec la création de la communauté Européenne du charbon et de l’acier. Cette construction européenne

dessine. La période est marquée par un lutte d’influence entre deux puissances : l’empereur germanique et le pape. Cet affrontement permettra l’émergence des « États nationaux » (royaumes de France, d’Angleterre, cités italiennes). INTRODUCTION 1) introduction au droit européen et communautaire 2) Europe= dans l'histoire (perspective large) en Grèce le terme Europe remonte à Hérodote, au 7ème siècle avant JC, terme qui n'a pas de sens précis, ni culturel, ni politique, ni autre et donc chez

Le Secours populaire français exercices 2007 à 2010 Organisme bénéficiant de dons Décembre 2012 Cour des comptes le secours populaire français (exercices 2007 à 2010) - décembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Cour des comptes le secours populaire français (exercices 2007 à 2010) - décembre 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr SOMMAIRE Résumé ........................................

SCHUMAN STRASBOURG III -------------------- Mémoire pour l’obtention du : D.E.A. DROIT des AFFAIRES LES USAGES EN DROIT BANCAIRE Soutenu par : Glenn MEYER -------------- Sous la direction de : M. le Professeur Nicolas RONTCHEVSKY Septembre 2000 1 Plan Sommaire Titre I. La reconnaissance de l’usage bancaire Chapitre I L’existence de l’usage en matière bancaire Section I La formation de l’usage Section II L’autorité des usages au regard de la loi Chapitre II L’opposabilité de l’usage Section

juristes d'assurance : DU Droit des assurances, cursus complet sur 2 ans, en alternance (contrats de professionnalisation). A l'issue de la 1e année de DU, l'étudiant effectue une double inscription, en 2e année de DU et en parcours M2 Droit des assurances. Parcours M2 Droit des assurances en accès direct possible après obtention du M1 Droit. Le cursus se déroule en 1 an et sans alternance. Schéma des études possibles en Droit des assurances Objectifs et débouchés : L'assurance est le seul contrat dans

Organisations internationales : association d’Etats constitués par un traité dotés d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (personnalité juridique interne c’est la capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un Etat à contracter et ester en justice, introduire un recours), la personnalité juridique internationale va déployer ses effets dans les relations avec les autres sujets du droit international : les Etats, cette

nengô Au VIIe siècle, les Japonais importent le système nengô (nom d’ère) de Chine, qui devient le système officiel de l’état impérial. Le système nengô découpe le Japon en périodes choisies par l’empereur. Depuis 645, chaque année s’inscrit dans une ère (2001 est la 13e année Heisei). Chaque nouvel empereur inaugure une nouvelle ère. Et jusqu’en 1868, l’empereur pouvait décider de changer d’ère selon son désir. Par exemple, si un tremblement de terre avait ravagé le Japon, il pouvait décider de changer