Cour du Québec

normal et étable, est peut-être en train d’être modifié sous nos yeux et de faire partie d’une nouvelle réalité future. Notre histoire commence par un jugement rendu par la cour supérieure du Québec en juin 2010. Savoir Faire Linux, une fondation de programmeurs de logiciels libres affrontait le Régime des Rentes du Québec (RRQ), qu’il poursuivait pour avoir attribué au groupe Microsoft un contrat de remise à niveau de 800 postes de travail qui exploitaient les exécutions office, pour un grand total

La cour suprême PB : En quoi les institutions du Canada favorisent-elles l’existence d’une société démocratique? Faire la différence entre les juridictions de compétences provinciales et celles des compétences fédérales. Au Québec, il y a des juridictions de compétences provinciales 1.1 Petites Créance (+petit que 15 000) Petit litige, d’une valeur de 15 000 où il n’y a pas recours à un avocat nécessairement. Avant c’était en dessous de 7000 mais depuis 1 mois ils instaurés un minimum

peine de mort», La presse, 10 avril 2013 (consulté le : 16 avril 2013) http://www.lapresse.ca/debats/debat-du-jour/201202/02/01-4492042-retablir-la-peine-de-mort.php Jean Gouin Directeur général de la Fédération des médecins résidents du Québec Chaque fois que les médias nous rapportent des crimes crapuleux, nos émotions prennent rapidement le dessus, surtout lorsqu'il s'agit de crimes commis par des pédophiles. Ma première réaction, et je peux vous dire qu'elle est spontanée: qu'attend-on

Thème : Les conditions de travail des femmes au Québec au XIXe siècle Caractéristiques du travail des femmes • Lieu et proportion des femmes ouvrières - Québec, Montréal et dans l’ensemble du Québec. - À Québec, en 1891, un ouvrier de manufacture sur cinq est une femme. - À Montréal et à Québec, près d’un ouvrier sur trois est en fait une ouvrière parce qu’une grande partie des industries employant des femmes sont situées dans ces villes. - De 1871 à 1891, la proportion des femmes chez les

Marie-Michèle Paradis Essai présenté au Centre Universitaire de Formation en Environnement en vue de l’obtention du grade de maître en environnement (M.Env.) CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION EN ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Sherbrooke, Québec, Canada, Février 2011 IDENTIFICATION SIGNALÉTIQUE ANALYSE DE LA RÉGLEMENTATION ENTOURANT L’IMPLANTATION D’INFRASTRUCTURES D’ÉNERGIES RENOUVELABLES EN MILIEU URBAIN Marie-Michèle Paradis Essai effectué en vue de l’obtention du grade de maître

lors d’un procès, car une absence de preuve est égale à une absence de droit (Idem est non esse aut non probari). La preuve varie selon la nature du tribunal de juridiction pénale ou civile. Le Code civil du Québec est la source principale quant au fondement du droit de la preuve au Québec. Il y a également d’autre source concernant la preuve telle que celle qui concerne la forme des actes notariés qui se trouve dans la Loi de notariat. Puis, il y a la charte canadienne des droits et libertés et

L'agglomération montréalaise compte 3.6 millions d'habitants soit 11% de la population totale du Canada et 50% de la population totale du Québec.Montréal s'est construite sur le plan habituelle des villes Nord-américaines mais c'est avant tout la métropole du Québec, seul état du Canada à avoir choisi le français comme langue officiel.Montréal est situé sur l'île du même nom, la plus grande l'archipel d'Hochelaga, au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière Outowais...Elle compte 29 municipalités et

Production massive de chiens au Québec Au Québec, des centaines d'éleveurs se "spécialisent" dans la production massive de chiens. Des milliers de chiots naissent chaque année dans des élevages surpeuplés et insalubres appelés "usines à chiots". La moitié de ces animaux sont vendus au Québec, les autres sont expédiés aux États-Unis et dans divers endroits du Canada. Dans cette province canadienne, n'importe qui peut se lancer dans l'élevage de chiots. On peut retrouver des élevages dans un hangar

................................................................................... 17 CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA POLITIQUE ................................................................................................... 20 JUGEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE DE L’ONTARIO : AGIR MAINTENANT ........................................... 20 RECOMMANDATIONS DE LA CLES DANS LE CADRE DU DEUXIÈME PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ............................

accuse Robert Bourassa d’avoir détourné la vie démocratique du peuple québécois parce qu’après l’échec de l’accord du lac Meech (1987) la volonté populaire s’orientait très majoritairement vers l’indépendance du Québec. En tergiversant et en essayant de gagner du temps, le premier ministre du Québec a empêché la réalisation de cette volonté populaire. Il a manoeuvré avec la Commission Bélanger-Campeau pour gagner du temps et manipuler l’opinion publique québécoise et l’empêcher d’exprimer sa volonté indépendantiste