Cour du Québec

sélective de sources complémentaires III. SUR SUPPORT PAPIER A) Langage juridique B) Liste sélective de sources complémentaires C) Ouvrages CLEF I. DANS L’INTERNET A) Langage juridique BARREAU DU QUÉBEC. COMITÉ DU LANGAGE CLAIR (2010). Le langage clair : Un outil indispensable à l’avocat, Montréal, Barreau du Québec, 29 pages (gratuit). ISBN : 978-2922151-97-8 On peut le commander ou le télécharger à l’adresse suivante : http://www.barreau.qc.ca/avocats/praticien/langage-clair/index.html BRAUDO, Serge.

courage à un gouvernement pour refuser cette satisfaction de papier à son opinion publique." [note: Jean Carbonnier, op.cit. p. 276.] En mulitipliant ainsi les lois on leur enlève évidemment leur solennité et donc leur efficacité. On en eu la preuve au Québec. Depuis le début des années soixante chaque ronde de négociation dans le secteur public a donné lieu à des lois spéciales dont la plupart ont été inopérantes. Les peines, prévues à la hâte pour effrayer les grévistes, paraissaient déjà irréalistes

de la vie, psychologie du développement humain, Québec, Éditions du renouveau pédagogique Inc., 2008 , p. 463 4. La politique ou la mesure social Soutien aux enfants Responsabilité : Régie des rentes du Québec La mesure Soutien aux enfants est une aide financière versée aux familles ayant des enfants à charge de moins de 18 ans. Si vous vous séparez et que vous recevez le Soutien aux enfants, vous devez aviser la Régie des rentes du Québec de votre changement de situation conjugale afin qu’elle

Grondin La souveraineté du Québec? Les deux cotés de la médaille. Vendredi, 30 novembre 2007 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 3 L’indépendance du Québec 4 1. Définition du phénomène 4 2. Grand moment de l’histoire séparatiste 5 3. Les partis politiques  souverainiste 7 4. Les « Pour » 8 5. Les « Contre » 10 CONCLUSION 16 BIBLIOGRAPHIE 17 INTRODUCTION Le Québec a traversé plusieurs épreuves

 Une volonté d'indépendance qui a traversé l'histoire Le désir de liberté et d'indépendance a marqué l'histoire du Québec depuis le tout début. Les premiers habitants quittent une société d’Ancien régime très hiérarchisée où la terre est peu accessible. Ils s'allient avec les autochtones de la vallée du Saint-Laurent, fondent des villes, parcourent le continent. Membres des milices du peuple, leurs descendants défendent leur langue, leurs coutumes et leurs terres contre les Conquérants anglais

(Québec) Ils voulaient un «projet clé en main», en ville, avec un garage et une petite cour. Mais ils sont tombés sur cette maison, qu'ils ont traversée en courant tellement elle était délabrée. Un an plus tard, après le passage de 125 ouvriers, ils emménageaient dans cette résidence de style néo-gothique devenue l'une des splendeurs de Québec. Située dans l'îlot Saint-Denis, à trois minutes du Château Frontenac, cette maison de 1898 dessinée par l'architecte Harry Staveley, appartenait depuis

Deux lacunes de la justice contractuelle DANS LE CODE CIVIL AU QUÉBEC Par Pierre-Gabriel Jobin* Professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, Montréal, Québec, Canada. Courriel : pierre-gabriel.jobin@mcgill.ca La lésion entre majeurs et l’imprévision constituent deux points sensibles d’une politique de justice contractuelle dans tout le système juridique[1]. En droit québécois des contrats, la justice contractuelle est aujourd’hui parvenue au stade de politique fondamentale

presse, rédigé par Sylvain Larocque de la presse canadienne, le 9 décembre 2004. Le mariage homosexuel a été accepté par la Cour suprême, permettant ainsi aux personnes de même sexe de s’unir. Source : http://www.zombiemedia.org/spip.php?breve362 Le mariage homosexuel fait partie des « réalités de la vie moderne » et peut être étendu à tout le pays, a statué jeudi la Cour suprême, qui refuse de voir dans cette reconnaissance un préjudice à l’égard d’autres groupes minoritaires. « Notre Constitution

capacité Article 154 Code civil du Québec (nouveau): « La capacité du majeur ne peut être limitée que par une disposition expresse de la loi ou par un jugement prononçant l’ouverture d’une tutelle au majeur, homologuant un mandat de protection ou autorisant la représentation temporaire d’un majeur inapte. » (nos soulignés) 1. La représentation temporaire du majeur inapte Une question de capacité Article 297.1 Code civil du Québec (nouveau): « Le tribunal peut autoriser

États-Unis CGL Rome OÉA BIT Québec Belgique OCDE Sénégal Montréal ONU Italie Genève CIJ Dakar France OIF La Haye OÉA Paris CCE Canada Washington UNESCO CGL Strasbourg OIT New-York IEPF Genève Chicago Suisse Sénégal Turin États-Unis France Rome OÉA BIT Québec Belgique OCDE Sénégal UNESCO ONU Italie CIJ Genève Rome Dakar France OIF La Haye Paris CCE Canada Washington UNESCO Strasbourg OIT New-York IEPF Pays-Bas Chicago Suisse FAO Turin États-Unis CGL Rome OÉA BIT Québec Belgique OCDE Sénégal Montréal