Cour du Québec

qui pourra répondre à la demande! e docteur Jacques Chaoulli a obtenu en 2005 de la Cour suprême du Canada un jugement qui ouvre la porte à une place plus grande pour la médecine privée au Québec, du moins pour certaines procédures, comme certaines chirurgies orthopédiques. La raison invoquée est que les listes d'attente sont trop longues et que la santé du patient devient critique. Dans son jugement, la Cour suprême a donné raison au médecin montréalais et demandé au gouvernement québécois de

Nom : Alain Prénom : Xavier Code d’étudiant : ALAX21119603 Programme d’études : Science humaine profil administration Éléments du dilemme personnel Métier choisi : Avocat Cadre normatif choisi : Article 3.01.01 du code de déontologie des avocats du Québec Lien URL/source du cadre normatif : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=//B_1/B1R3.htm Extrait du cadre normatif relatif à la situation en jeu : « Avant d’accepter de fournir un service professionnel

Analyse de la négociation collective 2005-2010 des enseignant(e)s des commissions scolaires francophones de la province de Québec Dans le cadre du cours Relations industriel Automne 2008 Table des matières 1. Introduction 1 2. Les acteurs 2 2.1 Le syndicat local 2 2.2 L’employeur 3 3. Les contextes 5 3.1 Sous-système politique 5 3.2 Sous-système socio culturel 7 3.3 Sous-système économique 8 3.4 Sous-système légal 10 4. Mécanismes de conversion et

(intérêt matériel)2. – En 1863, elle écarte toute intention libérale chez celui qui remet une somme d’argent à une fabrique3 en vue du rétablissement de la sonnerie d’une église telle qu’elle était dans sa jeunesse, « dans le but unique – relève la Cour – de satisfaire son caprice, sa fantaisie ou sa vanité » (intérêt moral)4. Toujours est-il que cette controverse semblait apaisée lorsque, ces dernières années, deux phénomènes, déjà évoqués, vinrent la ranimer. 5. C’est d’abord la modification

7 III- L’historique de la responsabilité civile 8 A) Ancien droit : droit romain, ancien droit français 8 B) Le droit contemporain 8 1) Le droit français 8 2) Le droit québécois 8 i) Le Code civil du Bas-Canada 8 ii) Le Code civil du Québec 9 C) L’évolution de la responsabilité civile 10 Les facteurs 10 Les conséquences : déclin de la responsabilité individuelle 10 i) L’accent mis sur l’indemnisation 10 ii) La prise en charge de l’État 10 IV- Responsabilité civile, responsabilité

première moitié du XXème siècle. En 1917, le Canada vit la crise de la conscription qui démontre le danger que recèle la cohabitation française et anglaise. À l’époque, les anglophones de l’ouest canadien sont en faveur de la conscription alors que le Québec, notamment, y est fortement opposé. Des manifestations et émeutes font rage dans les municipalités québécoises. Cette crise de 1917 fut très dommageable pour la cohésion sociale du Canada et beaucoup de politiciens prendront alors conscience de l’importance

Le Canada a été découvert au XVIIIe siècle par Jacques Cartier. C’est le deuxième pays du monde par sa superficie. Il se situe en Amérique du Nord et sa capitale est Ottawa. C’est une ancienne colonie britannique et française (pour le Québec) d’où son rapprochement avec ces pays. Le français et l’anglais sont d’ailleurs les deux langues officielles de ce pays multiculturel. Les ressources naturelles y sont abondantes. L’industrie et la technologie peuvent être qualifiées de pointe.

Faites une liste de 20 activités concrètes de John R. Porter en tant que directeur général du Musée du Québec (7 points) a. D’entrée de jeu, John R. Porter communique sa conception du Musée et de sa direction prochaine à l’ensemble du personnel en place; (Vision) 2.a. John R. Porter joue un rôle de leader en mobilisant les employés et en communiquant ce que doit être la vision du Musée. b. Il profite des semaines suivantes pour se familiariser avec le Musée, son personnel

quels sont les arguments invoquées par la Cour pour rejeter la requête du centre hospitalier visant à autoriser un médecin à effectuer des examens malgré le refus du patient? Pour en arriver à sa décision, la cour s’est appuyée sur divers articles de loi. Tout d’abord, elle a reconnu que le patient ne possédait pas la capacité de comprendre les soins et traitements suggérés et ne pouvait donc, par conséquent, donner un consentement éclairé. La Cour devait alors statuer, en ayant comme critère

Longueur : 20 à 25 pages. À remettre au plus tard le 14 décembre 2009 à 16 h, en deux copies, au local A-3476. Participation en classe (10 %) - III- INSTRUMENTS DE TRAVAIL Plan de cours distribué lors de la première séance. Code civil du Québec Moore, Benoît (et al.), DRT-6800A – Droit civil avancé : Thèmes choisis en droit des obligations comparé, Recueil de texte, disponible à la coopérative étudiante. -1- BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE Droit français Le Code civil disponible au www