Cour du Québec

note p. suiv.). Procédés d’équivalence L’équivalence fonctionnelle Ce procédé consiste à trouver dans la langue d’arrivée un référent qui remplit une fonction similaire. Il s’agit d’une adaptation interculturelle. On peut citer comme exemples : « the Cour d’Assises – roughly the equivalent of the English Crown Court » (Chalmers, 1994 : 15) ; intime conviction = being satisfied beyond reasonable doubt (Bridge, 1994 : 173) ; hypothèque = mortgage (Bridge, 1994 : 152). Étant donné qu’il existe inéluctablement

du Canada vivaient des Amérindiens que l’on divise en deux grands groupes linguistiques: la famille algonquienne et la famille iroquoienne. LES DEUX GROUPES AMÉRINDIENS DE L’EST DU CANADA Algonquiens Iroquoiens Territoire Majeure partie du Québec Basses-terres du Saint-Laurent Population Faible densité de population Forte densité de population Économie Chasse, cueillette Agriculture Mode de vie Nomadisme Sédentarité Objets techniques Tentes, canots, raquettes Poterie, outils agricoles

Publications Québec français, 2002 Ce document est protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal.

l’administration ne sont valables que pour les périodes normales. Ainsi les situations exceptionnelles autorisent-elles par contre à enfreindre les règles auxquelles elles sont normalement soumises. Prenons l’exemple d’un avion qui aurait crashé dans la cour d’une école en pleine activité. Par conséquent cet accident a occasionné l’effondrement d’une partie du bâtiment, l’incendie, des morts et des blessés. Cette enceinte bien sécurisée en période normale fera l’objet d’un désordre total : interruption

avait les meilleurs conditions salariales au bureau de Québec. Son salaire de base était de 115 000$ lors de son départ; 5) La participation à la gestion : la preuve révèle clairement que monsieur Reny y participait activement. Ainsi, l’ouverture d’un bureau à Sept-Iles relève de son initiative. Il a aussi collaboré à refaire l’image corporative; 6) L’autonomie : monsieur Reny jouissait d’une grande autonomie. Monsieur Barrière ne venait à Québec qu’une ou deux fois l’an et monsieur Reny avait de l’influence

cadre du cour gestion de projet, j’ai utilisé cette même idée parce que ca pourrait très bien être un projet que je pourrais mettre en place éventuellement. Le plan marketing me permettra de confirmer un peu plus si ce sera un bon produit ou non à lancer sur le marché. Je souhaite devenir le premier au Québec à offrir à ses clients une plateforme leur permettant d’avoir accès à une grande diversité de photographe dans tout le Québec via Internet. Lorsque je verrai le succès au Québec, on pourra

comparu en après-midi au palais de justice de Québec pour y être accusé de possession de matériel de pornographie juvénile. La Couronne a consenti à sa remise en liberté, sous certaines conditions. Il doit, entre autres, demeurer à son adresse actuelle. Simon Robitaille-Côté n'a pas le droit de fréquenter des parcs, des piscines ou tout autre lieu public fréquenté par les enfants. Il lui est aussi interdit d'utiliser Internet. Il reviendra en cour le 28 janvier. Partager

Marie, je suis son petit importé d’amour ou son prince charmant, car cela dépend des jours. * Pour mes grands-mères, je suis son petit fils préféré. * Pour mon grand-papa, je suis son traducteur et son guide lorsqu’il vient passer ses étés au Québec. * Pour mon oncle, je suis son compagnon de jeux vidéo depuis de nombreuses années. * Pour mes amis, je suis une personne à qui on peut faire confiance à tout moment. * Pour mon petit cousin, je serai toujours son grand frère et un exemple

différents milieux professionnels. La médiation est une profession unique et qui a connu un très grand engouement jusqu’à l’année 2005 (Lévesque, 2005). Malgré la baisse du nombre de médiateurs, on note quand même que d’après le site de la Justice du Québec, 82% des couples avec enfants qui ont eu recours à la médiation ont trouvé une entente. La médiation est un procédé qui semble rencontré un taux de réussite assez élevé. En effet, il semblerait que cette alternative au système judiciaire est largement

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; •la Commission canadienne des droits de la personne; •le Tribunal de santé et sécurité au travail Canada; •un tribunal civil comme la Cour du Québec dont la division des petites créances, devant la Cour supérieure et devant la Cour fédérale. Le choix de l'organisme public, de l'agent ou du tribunal compétent dépend de la loi en cause, de la juridiction en cause, du montant en cause et de votre statut d'employé syndiqué ou non. Si