Cour du Québec

immigres et pour l acquisition de la citoyennete - Cours d integration de langue - Contrats de citoyennete - Tests de citoyennete B/ Au quebec, « Valeurs communes, les principales valeurs enoncees dans cette charte qui fondent la societe quebecoise sont les suivantes Le quebec ets une societe libre et democratique, les pouvoirs politiques et religieux au quebec sont separes, est une societe pluraliste, la societe quebecoise est basee sur la primaute du droit, les femmes et les hommes ont les memes

Robert Latimer a suscité un débat sur l'euthanasie au Canada. Pour : Sue Rodriguez, une Canadienne de la Colombie-Britannique, atteinte de sclérose latérale amyotrophique demande à ce qu'on autorise quelqu'un à l'aider, légalement, à mourir. La Cour suprême du Canada, par 25 voix contre 4, refuse. Sue Rodriguez est morte en février 1994, avec l'aide d'un médecin anonyme. 1) L’homme est seul titulaire des droits associé à son corps, seul maître de sa vie. 2) L’euthanasie ne représente

Les Têtes à Papineau Godbout, Jacques: Les Têtes à Papineau. Québec: Les Éditions du Boréal 1991. Édition original, Paris: Seuil 1981. Ce roman québécois publié en 1981 par Jacques Godbout raconte l'histoire à la fois triste et drolatique de Charles et François Papineau, deux cerveaux, deux consciences auxquels les hasards de la génétique n'ont donné qu'un seul corps. Tout les oppose : tempérament, goûts, aspirations professionnelles. Charles n'a d'admiration que pour ce qui est anglo-saxon;

trame au Québec entre 1950 et 1960. Il n’y a pas que l’apparition de la télévision et les bières à 0,25 $. Ce qui donne lieu d’être la Révolution tranquille n’apparaît pas du jour au lendemain. Il y a gestation. Une énergie bouillonne déjà dans l’esprit de certains groupes d’individus. Contre l’aliénation, ils ruminent, lancent un Refus Global en 1948 et peignent leur mécontentement. À l’aube des années 60, une idée en sourdine commence à rallier les gens : la place qu’occupe le Québec ne lui rend

hollandaises. Enfin, Colbert veut favoriser l’expansion coloniale en Nouvelle-France mais aussi en Inde et en Afrique. B. Les groupes d’influence et le pouvoir L’Église LE RÔLE DE L’ÉVÊQUE Deuxième personnage officiel de la colonie, l’évêque de Québec occupe aussi une position importante dans la hiérarchie administrative. Non seulement siège-t-il au Conseil souverain, mais il participe aussi, avec le gouverneur, à la nomination des membres de ce conseil. De plus, il possède la juridiction exclusive

Côte-Sainte-Catherine, L’avenue soissons et l’avenue Darlington L’ARRONDISSEMENT L’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce L’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce est un des dix-neuf arrondissements urbains de la ville de Montréal, au Québec . Depuis les réorganisations municipales québécoises de 2002, il est composés de deux quartiers ; Côte-des-Neiges et Notre-Dame-de-Grâce. Les deux quartiers de cet arrondissement ont chacun une personnalité et des particularités qui leur sont propres

La censure du cinéma au Québec La censure du cinéma peut s'exercer de multiples façons. Les plus visibles sont celles qui sont exercées par le pouvoir politique de l'État, mais il y a aussi, dans celles qui sont presque aussi visibles, celles qui sont pratiquées par des pouvoirs parallèles comme les églises ou les armées. Celles-là sont faciles à reconnaître parce qu'elles s'exercent publiquement. D'autres formes de censure sont moins apparentes, par exemple celle qu'exerce un distributeur

mode de vie était nomade, un peu comme un itinérant. Il y a un an environ, ses trois filles ont finalement retrouvé les traces de leur père. Elles l’ont retrouvé dans un état de confusion et de désorganisation. Elles ont réussi à le faire revenir au Québec pour une évaluation en UCDG au CHUL. Cette évaluation a diagnostiquée chez monsieur une démence évolutive, troubles cognitifs évolutifs avec perte d’autonomie graduelle et Alzheimer probable. Son Folstein a une valeur de 16/30 avec atteinte de l’ensemble

Dispositions particulières concernant la responsabilité civile. On insère la notion de faute comme une conduite essentielle pour obtenir l’indemnisation et aussi de la causalité de la faute. Le fardeau de la preuve incombe à la victime. b) Code civil du Québec (art. 1457-1481 C.c.Q.) Les juges ont beaucoup interprété quant à certains litiges, car il n’y avait pas bcp d’articles sur la responsabilité civile. Éventuellement, le législateur en a tenu compte et plus d’articles ont été adoptés. Le fardeau

Albert Jacquard entra à la Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes en tant qu’ingénieur d’organisation et méthode, puis en fut nommé secrétaire général adjoint de 1951 à 1961. De 1959 à 1970, il devient rapporteur auprès la Cour des Comptes et directeur adjoint au service de l’équipement du ministère de la Santé publique de 1962 à 1964 Sa carrière : De 1978 à 1990, il est titularisé à l’Université de Paris VI, et l’Université de Louvain en Belgique l’invite de 1979 à