Cour du Québec

351-441-ME Tutorat Travail présenté à M. Julien Marceaux Techniques d’éducation spécialisée Collège Mérici Le 26 septembre 2015 Partie 1 : Présentation de la ressource Le centre jeunesse de Québec pour jeunes garçons (Le Gouvernail) se situe au 3510, rue Cambronne à Québec, G1E 7H2. Le Centre est un institut universitaire du réseau de la santé et des services sociaux de la région de la Capitale-Nationale1. Sa mission est de donner aux jeunes garçons en difficulté et à leur famille

LA LITTÉRATURE DU TERROIR Pendant plus de cent ans, la majorité des écrits littéraires publiés au Québec s'inscrivent dans le courant du terroir. Le mouvement s'amorce en 1846 avec La Terre paternelle de Patrice Lacombe et s'achève en 1945 avec Le Survenant. Il sera particulièrement dominant dans les premières décennies du XXe siècle. Camille Roy en sera le plus ardent promoteur. Il y voit une façon de nationaliser la littérature. C'est en essayant de se donner un cachet canadien-français que notre

développement des compétences répressives de l'Union pose la question de leur soumission au principe de la légalité des délits et des peines. La Cour de justice a introduit le principe de la légalité dans l'ordre juridique européen en réceptionnant l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, telle qu'interprétée par la Cour de Strasbourg. Or, celle-ci a adopté une conception Évaluation : (pas encore évalué) 0 avec des critiques - Soyez le premier. Sujets

invoquée par Mme X..., la cour d'appel s'est fondée uniquement sur la compétence du juge marocain réservée par l'article 11, alinéa 2, de la Convention susvisée ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher également si la saisine de la juridiction marocaine dont la compétence était, certes, fondée mais facultative en application de l'article 11 précité, n'avait pas été faite par le mari dans le seul but d'échapper aux conséquences du jugement français, la cour d'appel a privé sa décision

invoquée par Mme X..., la cour d'appel s'est fondée uniquement sur la compétence du juge marocain réservée par l'article 11, alinéa 2, de la Convention susvisée ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher également si la saisine de la juridiction marocaine dont la compétence était, certes, fondée mais facultative en application de l'article 11 précité, n'avait pas été faite par le mari dans le seul but d'échapper aux conséquences du jugement français, la cour d'appel a privé sa décision

grandes contre la liberté que celle-là aux États-Unis.     Depuis le 11 septembre, il y a aussi eu les détentions arbitraires, sans charges, sans preuves, sans procès, sans avocats, sans jurys... Où est le « due process »? Où est la « court of law », la cour de justice? Tout a volé en éclat quand il est devenu évident qu'il serait impossible de réunir des preuves formelles contre les « terroristes » talibans enfermés à Guantanamo. Dès lors, pour les garder en détention, il n'y avait qu'une seule solution:

justice. J’ai eu la chance d’y aller en tend que témoin et une autre fois à la cour municipale en tant que victime. C’était une personne qui n’avait pas fait son arrêt obligatoire et m’avait frappée avec sa voiture alors que je revenais chez moi à vélo. De plus, j’en entends beaucoup parler puisque mon frère jumeau travaille pour la police de Lévis. Le 12 octobre 2010, je me suis présenté au Palais de justice de Québec, à la salle d’audience 2.18 soit à partir 14 h 30 pour l’enquête de cautionnement

Gaspésien de 24 ans a demandé à la Cour d'appel du Québec de casser le jugement qui l'a déclaré coupable de voie de fait grave, et qui lui a imposé une peine de cinq ans. Estimant que la psychose de Lebrun a été induite par la consommation de drogue, le juge Jean-Paul Decoste avait conclu au terme du procès, en 2008, qu'il devait être tenu responsable de ses actes. C'est ce que croit aussi le procureur de la Couronne, Guy Loisel. L'avocate qui représente Lebrun en Cour d'appel, Me Véronique Robert, est

alors on a besoin d’une grande expérience à cause du système anglais (case law -> on doit connaitre les précédents) * Pourquoi les procureurs en Amérique sont-ils méchants? * Système américain -> système très politique * Juges de la cour suprême choisit par le président des Etats –Unis (prend des juges de son parti, ex. George Bush -> une juge, on voulait savoir si juge pour ou contre avortement (peut provoquer un revirement jurisprudentielles), peut influencer la décision, la nomination

Université du Québec à Montréal Baccalauréat en Travail social 25/09/2012 Tables des matières Introduction……………………………………………………………………………..p. 3 Analyse de la problématique……………………………………………………………p. 3 Historique……………………………………………………………………….p. 3 Ampleur…………………………………………………………………………p. 7 Causes…………………………………………………………………………..p. 8 Conséquences…………………………………………………………………...p. 9 Analyse de la population………………………………………………………………..p. 9 Caractéristiques………………………………………………………………...p. 9