Cour internationale de justice

L'organisation internationale des Nations Unies a été fondée le 24 Octobre 1945, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'organisation internationale de San Francisco (Etats-Unis) ayant pour objectif l'élaboration de la Charte des Nations Unies. - La Charte est l'instrument constitutif de l'organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle

expliquer. Pas plus d'une copie double. Bien ordonner ses idées. Plan, annonce du plan et j'explique ( Pourquoi... ) La Haye → Cour internationale de justice ( droit international ) → S'applique d'abord aux États et ils sont souverains. Ne vont devant la CIJ que les États qui le veulent. La cour de justice de l'union européenne, siège au Luxembourg. La cour européenne des droits de l'homme qui dépend du conseil de l'Europe, les deux siègent à Strasbourg. Bertrand Badie et Dominique Vidal

le 24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. Aujourd’hui, elle compte 193 Membres, soit la quasi-totalité des nations du monde. les buts principaux de l'onu maintenir la paix et la sécurité internationales; développer des relations amicales entre les nations; coopérer à la recherche d’une solution aux problèmes internationaux en encourageant le respect des droits de l’homme; être un centre où s’harmonisent les

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Module d’autoformation 5, vol. I 15 décembre 2006 Les droits de l’homme et la protection des réfugiés Note Ce document est publié par la Division des Services de la protection internationale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information

INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES TITRE PRELIMINAIRE L'affrontement entre les États a conduit les dirigeants à penser que la paix et la stabilité ne peuvent s'atteindre qu'à travers une régulation internationale et supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les

States” réaffirme la définition d’un Etat substantiel reposant sur trois composantes déterminées : « Under international law, a state is an entity that has a defined territory and a permanent population, under the control of its own government and that engages in, or has the capability to engage in, formal relations with other such entities”. Ainsi, pour être qualifiée d’Etat en droit international, il doit faire la preuve d’un territoire délimité, d’une population déterminée, sous le contrôle d’un gouvernement

Contexte international et européen. INTRODUCTION. 1/ La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports. Le droit est une technique de régulation sociale qui existe dans n'importe quelle société que ce soit. Le droit est définie par des règles juridiques et leur non respect entraine une sanction. L'ordre juridique désigne un ensemble normatif ordonné selon les principes qui assure sa cohérence et sa différentitation a l'égard des autres normes. Chaque ordre juridique se réalise en fonction

consiste à légitimer une intervention armée afin d’aider une population qui a besoin d’être secourue, même si le pays hôte devait s’y oppose. Le concept de droit d’ingérence humanitaire a tenté d’encourager et de justifier le recours à la force internationale prévu dans le cadre des nations unies pour protéger les populations menacées à l’intérieur de leurs propres frontières. Les états ont depuis des siècles tenté de justifier leurs interventions armées dans affaires intérieurs des autres états par

avait rendu necessaire la création d'un nouvelle organisation internationale. La conférence de San-Francisco réunit 51 étas dont les cinq puissances invitantes : Les Etats-Unis, l'U.R.S.S., la Grande-Bretagne, la Chine et la France. Le siège de l'O.N.U. est fixé a New-York. L'organisation L'O.N.U. a pour but de préserver les génerations futures du fléau de la guerre, de proteger les droits fondamentaux de l'homme et le droit international et de favoriser le progrès social sur l'ensemble de la planète