Cour militaire de justice

débuts de l’affaire En 1894, une lettre (connue sous le nom de « bordereau ») d’une personne se présentant comme un officier de renseignement français et annonçant l’envoi de documents secrets est retrouvée dans la corbeille du bureau de l’attaché militaire allemand. Une enquête administrative puis judiciaire est alors ouverte, enquête largement médiatisée par le service de contre-espionnage. Après enquête et du fait des similitudes d’écriture, les soupçons se portent sur le capitaine Alfred Dreyfus

Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne. * Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice. Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi.

catégories : • Des droits de caractère judiciaires. Au Moyen Age la justice est la fonction politique par excellence. Rendre la justice c’est exercer un droit lucratif puisque le seigneur prélève une partie des amendes prononcées. La justice assoie le seigneur dans sa vocation de chef politique disposant de ressources spécifiques. Cette justice exercée par le seigneur est territoriale. Elle a une assise territoriale. On doit la distinguer de la justice féodale qui découle des engagements vassalique. • Des

Résumé La future Cour Pénale Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité ; tribunal pénal international ; cour pénale internationale ; justice pénale internationale

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

14/09/11 Institutions juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux

prononcer une sanction Distinction entre l’ordre admin et l ordre judiciaire Def ordre = desgine un esbl structuré de diff juridictions placees ss le contrôle d une cour supreme . Structur pyramidale des juridictions avc en tete la cour supreme . Certaines juridictions n appartiennnent a aucun des deux ordres conseil d etat ni a la cour de cassation. Conseil constit juridiction a part qui n entre pas ds ls ordre judiciaires Tribunal des coonflits n’appartient a aucuns des 2 ordres. La plupart des

alliées victorieuses de la guerre dans la ville de Nuremberg. Ce procès marque la reconnaissance d’atrocités commises pendant la guerre et la volonté de condamner ces actes par des sanctions lourdes. Ce tribunal sera à la base de la fondation d’une justice internationale. Nous allons donc voir comment le Procès de Nuremberg a entamé un processus d’internationalisation du droit. PARTIE I - Procès de Nuremberg et droit international A) Naissance de diverses notions juridiques Au lendemain de la

DROIT JUDICIAIRE PRIVE La cour d’assise est une juridiction à part dans notre système judiciaire : Sur le plan sociologique : frappe sur l’opinion publique Sur le plan juridictionnel : elle est composée de la cour et d’un juriste populaire C’est une juridiction distinct elle possède un juge C’est une juridiction départementale. Elle ne siège pas de façon permanente mais elle siège par session tout les 3 mois en fonctions du nombre d’affaires Elle composé de la cour proprement dite un jury

 Plan du cours de Droit international Pénal Les crimes internationaux Isabelle Royé-François Définition et Émergence de la Justice Pénale Internationale Leçon n°1 Introduction Trois questions en guise d’introduction… 1. Le droit international pénal : qu’est-ce que c’est ? Une définition… 2. Le droit international pénal : d’où vient-il ? L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? : Que représente-t-il aujourd’hui? Une définition du droit international pénal