Cour militaire de justice

son père, un riche industriel, choisit la nationalité française pour lui et ses enfants. La famille quitte Mulhouse pour s’installer à Bâle sauf Alfred et son frère Mathieu qui partent pour Paris. C’est là qu’il décide d’embrasser une carrière militaire. En 1877, il est reçu à l’Ecole polytechnique. Il en sort en 1880 avec le grade de sous-lieutenant. IL devient Lieutenant en 1885 puis Capitaine en 1889. L’année suivante, il épouse Lucie Hadamard petite fille de polytechnicien. Elle descend d'une

période de la fin du Xème à la fin du XIIIème siècle. La féodalité est interprété par le professeur GANSHOF. Selon lui, la féodalité est ensemble d'institutions créant et régissant des obligations d'obéissance et de services principalement militaires de la part d'un homme libre appelé vassal envers un autre homme libre appelé seigneur. Il y a aussi un ensemble de protection, d’entretien de la part du seigneur. L’obligation d'entretien passe par la concession d'un bien du seigneur au vassal appelé

CIVIL LISTE DES PRINCIPALES ABBREVIATIONS |B.C. ou B. Crim. |Bulletin de la Cour de Cassation, Chambre criminelle | | | | |B.Civ. |Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, | |??? |Chambres

Aujourd’hui, avec vingt-cinq Etats membres, l’Union européenne s’impose comme le principal pôle de coopération économique et politique en Europe (Première partie). Mais sur le continent d’autres institutions à caractère économique, politique et militaire ont vu le jour pour la plupart après la Deuxième guerre mondiale: l’O.C.D.E., le Conseil de l’Europe, l’O.S.C.E. et l’O.T.A.N.(Deuxième partie). PREMIERE PARTIE: L’ACTEUR CENTRAL: L’UNION EUROPÉENNE Les deux guerres mondiales qualifiées de

conviction dans les cas où les autres types de contraintes ne fonctionnent pas. La violence constitue un caractère ultime ( ← Weber). L'Etat dispose d'une série d'institutions autre que la force pure pour faire appliquer les règles (Ex : la prison, la justice..). L'Etat a aussi des moyens plus doux et neutres (Ex : hiérarchie, école..). Ce monopole distingue l'Etat des autres groupements sociaux de la planète (Ex : Parti politique, église..). Weber nous dit que l'église ne peut avoir recours qu'à la

font toutes partie du service public de la justice. I.Le service public de la justice. Au même titre que l'éducation nationale, la justice est régie par le service public de la justice, qui dépend du ministère de la justice, avec la garde des sceaux à sa tête. Le service public a 4 grands principes : l'égalité, la gratuité, la permanence, et la hiérarchie. A.Egalité devant la justice. Toute personne française ou non doit avoir accès à la justice et bénéficier des règles de procédure qui caractérisent

sceau royal Au début ca sera toujours un laïque et vers la fin de l’époque mérovingienne ca va être un clerc. * Les domestiques : * Le comte de l’écurie (comes stabuli, connétable, maréchal) * dirige l’écurie du roi * un chef militaire * Le sénéchal pour le ravitaillement * La garde personnelle du roi composé de soldats qui ont prêté un serment spécial (antrustion) ils accompagnent toujours le roi dans ses déplacements L’administration locale Des fonctionnaires

l'arbitrage international. Il faut ensuite relever que c'est au Pacte de la Société des Nations (SDN) de 1919 qu'on voit l'apparition d'un réglement proprement judiciaire dans les rapports internationaux, avec l'établissement de la Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI). Après avoir fait l'objet de plusieurs conventions bilatérales, la technique de la conciliation a été organisée de manière officielle dans l'acte général de Genève de 1928. Dès lors, l'on remarque qu'il y a tout un

suit des études de droit et de lettres et intègre le milieu politique très jeune grâce aux relations influentes de son père. Il occupe différents postes tout au long de sa carrière, notamment celui de préfet et de ministre. Il éxecute son service militaire entre 1932 et 1933 et est envoyé au front en 1939 dans le Proche Orient à Tripoli. Il se rallie au gouvernement de Vichy après son rapatriement en France. Il a été Préfet de Police de 1958 à 1967 et a joué le rôle important dans la répression

INTRODUCTION Créée au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale et à la suite de la Cour Permanente de Justice Internationale, la Cour Internationale de Justice est instituée par la Charte des Nations unies en son article 92 et le Statut de la Cour dans son article I, comme organe judiciaire principal de l’Organisation.sa mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis. Le système juridictionnel de règlement des différends interétatiques présente