Cour militaire de justice

des sujets de droit, ils entretiennent des relations juridiques. Les coutumes internationales (exemple : les immunités diplomatiques) existent depuis la nuit des temps. Les traités internationaux sont aujourd’hui les plus nombreux (économiques, militaires, commerciaux, échanges de professeurs...). Ils lient les États entre eux comme des contrats. Les Hautes parties contractantes doivent obligatoirement exécuter leurs traités, sinon l’autre n’est pas obligée de respecter ses engagements. De grands

permettent de nous éclairer à ce propos : 1. le principe de la non-rétroactivité des lois nouvelles 2. le principe de l'effet immédiat des lois nouvelles a.Le principe de la non-rétroactivité des lois nouvelles - Justification du principe Justice et sécurité : éviter d'appliquer la loi à des situations nées avant sa naissance Le principe permet d'assurer la sécurité et la stabilité des relations sociales en se conformant aux dispositions de la loi en vigueur au, moment de la naissance du

crimes contre l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre

bien-être et l’équilibre de la tribu. On observe tout de fois, le druide a une autorité spirituelle apparenté à un prêtre. Le roi est élu sous le contrôle du druide par les guerriers de la tribu. Ces guerriers sont conçus comme une aristocratie militaire qui s’en remet à son roi pour administré la tribu. Ils n’y a donc aucune unité, chaque tribu est indépendante. On observe plusieurs points communs : * La langue celtique, tradition orale * Les échanges commerciaux * Avec les étrusques

Le seigneur exerce : le commandement militaire : pour assurer la paix à l'extérieur de la seigneurie. l'autorité judiciaire : pour assurer la paix à l'intérieur de la seigneurie. le lever d'impôt : pour augmenter ses ressources. La seigneurie est à la fois une cellule d'organisation sociale, d'organisation économique et d'organisation politique. On qualifiera cette seigneurie de justicière : car le seigneur détient le pouvoir de la justice. On parlera également de seigneurie banale

de Xerez, Lope de Deça Cristobal et Pérez de Herrera. Les échevins madrilènes la surnomment la ville-monde. Faisons maintenant un point sur les différents problèmes qui gangrène la société et la ville de Madrid : - ronde des auxiliaires de la justice - prostitution - lutte contre la fraude fiscale - violence Les projets de la monarchie c’est de faire de la ville, la vitrine des Habsbourg d’Espagne. Les Habsbourg mettent en place des projets de réforme catholique. Le projet et un idéal à suivre

non-alignés. Face au blocage du Conseil de Sécurité avec le veto, l'Assemblée Générale va retrouver une force inattendue. La Charte des Nations-Unies a confié la sécurité et la paix au Conseil de sécurité mais elle ne peut pas déclencher une intervention militaire à l'encontre d'un pays qui aurait menacé de porter atteinte à la sécurité dans le monde. Mais dans la mesure où le Conseil a été bloqué, on a eu 2 mouvements qui sont apparus. De nouveaux principes se sont imposés : le principe de la table rase,

Cour pénale internationale 1- Introduction La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international  lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date

nôtres; Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un État de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque Béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle, que spirituelle; Réaffirmons notre attachement aux principes de la démocratie

de notre étude ainsi que le Cadre Fonctionnel de la Procédure Pénale [PP].     INTRODUCTION   Le terme procédure vient du Latin "procedere" qui signifie littéralement aller en avant. C'est le chemin à suivre pour aboutir à une décision de justice. Il peut s'agir de formalité préalable à accomplir ou de délais à observer. Il peut également s'agir de questions liées à l'espace à la matière ou à la personne. L'observation de procédure s'impose dans tous les cas au plaignant ou au dénonciateur