Cour militaire de justice

STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE Chapitres 1-3, Articles 1-33 ________________________________________ Préambule CH. I. Institution de la cour (1-4) Ch. II. Compétence, , recevabilité et droit applicable (5-21) Ch. III. Principes généraux du droit pénal (22-33) Ch. IV. Composition et administration de la cour (34-52) Ch. V. Enquête et poursuites (53-61) Ch. VI. Le procès (62-76) Ch. VII. Les peines (77-80) Ch. VIII. Appel et révision (81-85) Ch. IX. Coopération internationale

Fiche: Cours La Féodalité: Ensemble d’institution créant et régissant des obligations d’obéissance et de service, principalement militaire, de la part d’un homme libre appelé vassal envers un autre homme libre, appelé seigneur, et des obligations de protection et d’entretien de la part du seigneur à l’égard du vassal, obligation d’entretien ayant le plus souvent pour effet la concession par le seigneur d’un bien appelé « fief ». Le régime féodal est donc fondé à la fois sur le contrat vassalique

De 888 à 987 se succède tantôt des carolingiens tantôt des Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait confié, telles que la justice. Histoire du droit – Second semestre Ce semestre sera principalement axé sur l’histoire des institutions, durant la période 10ème – 15ème siècle, essentiellement. Progressivement, va se dégager des ruines de l’empire romain l’ordre

quel citoyen. Aucun régime parfait, donc mélange des régimes. Le droit et la réflexion sur le droit Les grecs de l’antiquité ont connu des règles de droit. Ils ont eu une réflexion philosophique. Dans l’Iliade et l’Odyssée d’Homère, on veut une justice droite. Plus tard, Hésiode critique des juges corrompus. * L’importance des lois Les citoyens sont régis par des mêmes lois. Rédaction par écrit pour supprimer et éviter certains abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent

Bruxelles le 17 mars 1948, les 5 Etats partis (France, GB, Belgique, Pays Bas, Luxembourg) décident de mettre en place 1 organisation militaire ayant pour but d’organiser la défense des 5 états membres de l’organisation contre la menace soviétique mais également de prévenir 1 éventuel réarmement allemand et ainsi prévenir également toute velléité d’hégémonie militaire allemande. En juin 1950, la Corée du Nord (communiste), appuyée par l’Union soviétique et la Chine attaque la Corée du Sud (où sont

l’Est, du Nord, du Sud. Un besoin de protection va naître chez la population, qui va rechercher cela prés d’un personnage puissant. Les gens vont se placer sous sa protection. Très rapidement l’obligation des vassi va être une obligation militaire. La vassalité devient une institution juridique. En 806, Charlemagne dans un acte ; divisio regnorum ; reconnaît cette institution : les hommes libres peuvent choisir pour senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume.

venues de l’Est, du Nord, du Sud. Un besoin de protection va naître chez la population, qui va rechercher cela prés d’un personnage puissant. Les gens vont se placer sous sa protection. Très rapidement l’obligation des vassi va être une obligation militaire. La vassalité devient une institution juridique. En 806, Charlemagne dans un acte ; divisio regnorum ; reconnaît cette institution : les hommes libres peuvent choisir pour senior un de ses trois fils ou un puissant local dans le royaume. On dénote

réglé le soucis par le « jugement » I- Le service public de la justice La j en Fr est un service pub dont l’E détient le monopole, mais, c’est un service pub qui fonctionne sr ds principes propres / spécifique (# ds autres services pub). Cs spécificités snt du au fait que la j est un service pub dnt l’Etat a un monopole et ss principes régissant le service pub de la j. Chapitre 1 Le monopole étatique de la justice Principe : L’E a le monopole de la j en Fr, mais il y a ds hypothèses

d’artillerie basé au Mans 1884-1889 Alfred Dreyfus est détaché à Paris, comme lieutenant de batteries à cheval Image : coll. part. 12 septembre 1889 Promu capitaine, Alfred Dreyfus est nommé adjoint au directeur de l’École centrale de pyrotechnie militaire, à Bourges 21 avril 1890 Marié civilement à Paris, le 18, à Lucie Hadamard, née le 24 avril 1869 à Chatou (Seine-et-Oise), Alfred Dreyfus l’épouse religieusement à la synagogue de la rue de la Victoire Image : coll. part. 19 novembre 1892 Alfred

C La justice pénale internationale : Vers une politique commune de dissuasion judiciaire La justice pénale internationale remonte au XVème siècle avec le procès de Peter von Hagen Bach suite aux violations graves des « de Dieu et des hommes » en 1474. L’Europe, après une guerre de religion qui a fait de nombreux ravages, décide de signer un accord dont est issu le traité de Westphalie de 1648. Les crimes commis pendant la première guerre mondiale ont été tels que l’idée s’est mise en place