Cour militaire de justice

la monnaie, l’agriculture, le commerce mais surtout peut-être la politique et la défense. (Exemple de cette prise de conscience : départ de la France de l’OTAN (organisation du traité atlantique nord) en 1966. La France va quitter l’organisation militaire intégrée mais va rester partie de l’alliance. Depuis la France a réintégré l’OTAN en 2009, retour préparé dès 1996) ; Très vite confrontée à elle-même au sortir de la Seconde guerre Mondiale, l’Europe va devenir le théâtre d’expériences institutionnelles

Introduction Section 1. Qu’est-ce que la procédure pénale ? Procédure très médiatisée : perception liée à celle que l’on nous transmet dans les medias. Chiffres de la justice pénale : 5 millions de procès verbaux/ans : on a 1 millions d’affaires poursuivables = affaires pour lesquelles l’affaire est élucidée, et le coupable identifié. Le Code de procédure pénale ne défini pas la procédure mais définition dans le CP  distinction entre lois pénales de fond et les lois pénales de forme.

livrer aux motifs qu'il s agissait d une incrimination politique. Une autre manifestation de la justice pénale internationale réside dans la volonté des allies de juger les crimes les plus graves commis durant la 2eme guerre mondiale. A cette fin le tribunal militaire de Nuremberg fut créé de mm que le tribunal militaire de Tokyo. L existence courte de ces 2 juridictions n'a pas pu rendre la justice pénale internationale dissuasive à tous points de vue. Puisque des crimes continuaient d'être perpétrés

fois au fédéralisme et à la démocratie et a pour conséquence de favoriser, face aux forces centrifuges et séparatistes, un mode de gouvernement extrêmement centralisé sous l'autorité de régimes peu démocratiques, voire autocratiques, civils ou militaires. Quant à la richesse du pays en hydrocarbures, elle a entraîné plus de préjudices que de bénéfices en exacerbant les conflits régionaux, en encourageant la centralisation du revenu national et en accentuant la corruption généralisée et systématique

vis-à-vis de la C.E.D.H et des droits fondamentaux Les abréviations • U.E : l’Union Européenne • C.E : Communauté Européenne • C.J.C.E : la cour de justice des communautés Européennes (devenue, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la Cour de justice de l’Union européenne) • C.P.E : coopération en matière de politique étrangère • U.E.M : Union économique et monétaire • O.N.U : l’organisation internationale

LA FEMME RWANDAISE ET L'ACCES A LA JUSTICE Etude réalisée par HAGURUKA A.s.b.l. avec l'appui financier de NOVIB Juillet 2001 2 TABLE DES MATIERES AVANT- PROPOS..................................................................................................................... 5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS.............................................................................. 6 RESUME.........................................................................................

États membres, identifie comme objectifs économiques l’aboutissement à un marché commun et à une monnaie unique ; les objectifs politiques étant la mise en œuvre d’un parlement de l’Afrique de l’ouest, un conseil économique et social, et une Cour de Justice CEDEAO pour remplacer le tribunal existant et appliquer les décisions de la communauté. Ce Traité donne formellement la responsabilité de prévenir et de régler les conflits régionaux à la Communauté. * STRUCTURE La communauté

monnaie nationale (Louis IX) Développement de Paris comme capitale Puissance militaire Développement d’une armée permanente à la fin de la Guerre de Cent Ans Revenus Proviennent des : Impôts royaux (taille, gabelle) Ressources du domaine (Vente de charges (16e siècle)) Constant manque de fonds  expédients (ex : traitement des juifs et des templiers sous Philippe le Bel) Rayonnement / Prestige Faste de la cour et développement des arts (mécénat) François Ier : Renaissance française

des principaux associés. C'est à Paris qu'a lieu, le 16 janvier 1920, sur convocation du président Wilson, la première réunion du Conseil de la Société des Nations. 2. PrincipesLes principes de base de la SDN sont l'interdiction de la guerre, la justice, le respect du droit international. Les membres s'engagent à respecter et à maintenir l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tous les États membres contre toute agression extérieure. Il ne s'agit donc pas d'un simple pacte de non-agression

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES. INTRODUCTION GENERALE : I- Le concept de Justice : Il y a deux sens au concept de justice : La justice en tant qu’institution c'est-à-dire l’ensemble des institutions qui sont appeler à rendre justice. La justice au sens substantielle est le fait de rendre justice / donner un jugement c'est-à-dire de mettre un terme a un litige. Comment est organisée la justice ? La justice est organisée en juridictions. Juridiction : ce sont les cours et les tribunaux