Cour militaire de justice

Alfred Dreyfus, Juif et alsacien d'origine, et qui pendant douze ans, de 1894 à 1906, a bouleversé la société française, allant jusqu'à remettre en cause la République. En effet en 1894, Dreyfus a été déclaré coupable pour avoir vendu des documents militaires à l'Allemagne. Les Monarchistes, et les nationalistes d'extrême droite, ont tous souligné que l'affaire Dreyfus était la preuve que les républicains étaient des traîtres, qui n’étaient pas qualifié pour gouverner la France. En 1896, les enquêteurs

par la Cour de cassation au terme d'une enquête minutieuse, et un nouveau conseil de guerre a lieu à Rennes en 1899. Contre toute attente, Dreyfus est condamné une nouvelle fois, à dix ans de travaux forcés, avec, toutefois, circonstances atténuantes. Épuisé par sa déportation de quatre longues années, Dreyfus accepte la grâce présidentielle, accordée par le président Émile Loubet. Ce n'est qu'en 1906 que son innocence est officiellement reconnue au travers d'un arrêt sans renvoi de la Cour de cassation[4]

apportés à la Constitution après le référendum du mois de septembre avaient aussi pour but d’affaiblir le pouvoir militaire puisqu’aujourd’hui, il n’est plus permis qu’un civil soit jugé par un tribunal militaire et il sera plus facile de traduire un militaire en justice. Par contre il reste toujours difficile d’exercer un contrôle parlementaire sur les dépenses et activités militaires. • Primauté du droit L’article 6 de la Constitution consacre celle-ci comme le plus haut texte de loi

3A%2F%2Fsaad.alaoui.free.fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était

part. L'affaire Dreyfus : chronologie générale 1859 : naissance d'Alfred Dreyfus à Mulhouse 1870 : occupation de l'Alsace-Lorraine 1894 : arrestation et condamnation d'Alfred Dreyfus 1895 : dégradation du capitaine Dreyfus à l'École militaire à Paris et déportation à l'île du Diable 1898 : publication dans l'Aurore de « J'accuse !... » d'Émile Zola 1899 : procès de Rennes 1903 : relance de la révision par Jean Jaurès 1906 : réhabilitation d'Alfred Dreyfus 1914-1918 : première

La notion de justice a toujours occupé une place essentielle dans la vie des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée

encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Une cour constitutionnelle ( ou une cour suprême comme aux Etats-Unis) est chargée de veiller au respect des compétences des Etats fédérés et de l’état fédéral. Les trois principes fondamentaux d’un Etats fédéral sont la superposition, l’autonomie et la participation. Cela

parce que toutes ces entités ont des droits et des obligations, qui sont distinctes des personnes physiques qui les composent. Ainsi, on pourra parler des droits reconnus à un syndicat ou à une association, droit de recevoir des dons ou d’agir en justice par exemple. De même, lorsqu’on s’estime lésé par telle action d’une commune, ou telle décision d’un organe représentant l’État ou une société, on pourra faire un procès à cette commune, cet État ou cette société en tant que personne morale autonome

l’arbitrage Les organisations régionales prévoient souvent le recours à l’arbitrage dans le cadre des procédés des règlements des différends de leurs membres. En 1907, la Convention de la HAYE avait créé une cour permanente d’arbitrage. En fait, cette cour portait un nom trompeur car la cour n’était pas permanente, ce n’était pas une juridiction arbitrale établie. C’était un secrétariat permanent qui tenait à jour une liste d’arbitres potentiels. L’idée étant de faciliter le recours à l’arbitrage

droit pénal : le crime ; il renvoie à la notion d’interdit. Derrière interdit : faute morale, pêché, etc remise en question par l’opinion public du lien entre crime (juridique) et interdit ou pêché (morale / théologique). Exercice du droit pénal : justice pénale. Il est important pour le citoyen : met en jeu la sécurité, qui est un enjeu politique. A. Première approche du droit pénal Droit pénal pose la déf de ce qui est interdit et la déf de la sanction · Droit pénal = étude de l’infraction et de