Cour militaire de justice

La cour internationale de justice 5. Le conseil économique et social 6. Le conseil de tutelle B) « Le système onusien » 1. Les organes subsidiaires 2. Les institutions spécialisées §3 Le fonctionnement de l’ONU A)Les buts de l’ONU B) Les moyens de l’ONU 1. Les moyens financiers 2. Les moyens au service du maintien de la paix a) les mesures coercitives non militaires

général. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. Domaine du droit public -Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice. -Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et ses rapports avec les particuliers. -Le droit fiscal,( recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts) qui détermine les conditions et le montant de la

conseil de l’Europe | L’Union Européenne | Le conseil de l’Europe | Le conseil européen (de l’Union européenne) | Le comité des ministres du Conseil de l’Europe | Le Conseil (des ministres de l’Union européenne) | La Cour européenne des droits de l’Homme | La Cour de Justice de l’Union européenne. | Ne jamais confondre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne, car il n’existe pas un espace européen de coopération politique entre les Etats mais plusieurs espaces différents au sein desquels

des juridictions internationales Les EP sont un moyen de droit ou issue des faits, susceptibles de mettre fin à la procédure sans que la juridiction saisie puisse statuer sur le fond du différend. Elles sont principalement d’incompétence de la Cour ou d’irrecevabilité de la requête justifiées par Les compétences spécifique d’attribution qui sont limité à l’objet pour lequel les cours ont été crée Les peuvent en théorie mettre fin ou limiter l’exercice de la compétence des juridictions internationales

mains dans celles de son suzerain et lui jure fidélité. Dès lors, le vassal doit répondre à un certain d'obligations vis-à-vis de son suzerain : Il doit fournir une aide militaire à son suzerain s'il est attaqué. Il doit également accompagner son suzerain au combat s'il décide d'attaquer un seigneur voisin (le service militaire est cependant limité à 40 jours). Il doit fournir une aide financière lors d'événements importants de la vie du suzerain : le mariage de sa fille, l'adoubement de son fils

ces éléments naturels sont des éléments divinisés. Les phénomènes de la nature, ainsi que le cour des astres, ces phénomènes sont étudiés par des individus, qui sont à la fois des prêtres, des médecins. Ils se font appelés des druides. Druides signifient homme de chêne, on considère que le chêne est un arbre sacré. Ce chêne va conserver une signification importante. Ces druides rendent à la fois la justice mais ils sont aussi chargés d'éduquer la jeunesse. Et puisqu'ils sont plus savants que les autres

La cour internationale de justice 5. Le conseil économique et social 6. Le conseil de tutelle B) « Le système onusien » 1. Les organes subsidiaires 2. Les institutions spécialisées §3 Le fonctionnement de l’ONU A)Les buts de l’ONU B) Les moyens de l’ONU 1. Les moyens financiers 2. Les moyens au service du maintien de la paix a) les mesures coercitives non militaires

en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction Leçon 2 : Les réformes révolutionnaires (1789-1799) Section 1. Le système judiciaire de droit commun § 1. La justice civile A. Juges et auxiliaires de justice B. Les diverses juridictions civiles 1. L'arbitrage 2. Les justices de paix 3. Les tribunaux de district et la procédure d'appel 4. Le tribunal de cassation § 2. Les tribunaux de commerce § 3. La justice répressive A. Les juridictions de droit commun

États membres, identifie comme objectifs économiques l’aboutissement à un marché commun et à une monnaie unique ; les objectifs politiques étant la mise en oeuvre d’un parlement de l’Afrique de l’ouest, un conseil économique et social, et une Cour de Justice CEDEAO pour remplacer le tribunal existant et appliquer les décisions de la communauté. Ce Traité donne formellement la responsabilité de prévenir et de régler les conflits régionaux à la Communauté. 4. STRUCTURE La communauté est composée

obscur Il arrive que le législateur fasse mal son travail et de ce fait que le texte soit obscur. Lorsque le texte est obscur, le juge ne peut pas pour autant refuser de juger. S'il le faisait il commettrait un délit qui s'appelle le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu'il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou le pouvoir exécutif (quand il s'agit d'un crime ou d'un délit c'est le législateur ou