Cour militaire de justice

États membres, identifie comme objectifs économiques l’aboutissement À un marché commun et à une monnaie unique ; les objectifs politiques étant la Mise en œuvre d’un parlement de l’Afrique de l’ouest, un conseil économique et Social, et une Cour de Justice CEDEAO pour remplacer le tribunal existant et Appliquer les décisions de la communauté. Ce Traité donne formellement la Responsabilité de prévenir et de régler les conflits régionaux à la Communauté. 4. STRUCTURE La communauté est composée

Maroc La Cour Suprême La Cour Suprême a été créée au lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. 1. Composition

parties a l'instance peut toujours s'opposer au desaisissement d'une chambre > l'affaire doit alors rester au niveau de la chbe et non pas monter a la "grde chambre" > different nombre de juges qui jugeront. Gde chambre = 17 juges. Président de la cour, vices presidents, presidents des chambres et autres juges parmi lesquels on trouve un juge élu au titre d'un E parti au litige. Outre les membres de droits, grde chambre constituée a partir de 2 groupes qui alternent tous les 9 mois et leur composition

l’avocat de Dreyfus, maître Demange, n’a jamais pu consulter. Dreyfus est donc condamné à la déportation à vie. Mais il doit subir auparavant le déshonneur suprême, la dégradation en public. Celle-ci a lieu le 5 janvier 1895, dans la grande cour de l’École militaire. La « une » du Petit Journal le montre au garde-à-vous, impassible face à l’adjudant de la Garde républicaine qui brise son sabre sur son genou après lui avoir arraché ses galons, les bandes rouges de son pantalon, ainsi que tous les insignes

Attributions §3 : Le caractère coercitif de la règle de droit : la sanction étatique Section 2 : Les Cours d’Appel §1 : Organisation Section 2 : Les différentes branches du droit §2 : Attributions §1 : Les branches du droit public Section 3 : La cour de cassation §2 : Les branches du droit privé §1 : Organisation § 3 : Les droits mixtes §2 : Attributions Section 4 : Les Juridictions de proximité Chapitre II : Les sources du droit §1 : Organisation Section I : Les sources internes §2 : Attributions

mais aussi un droit intégré. Décision Costa c/ Enel, 1964 : Avec cette décision le Conseil Constitutionnel distingue le droit interne du droit international et distingue le droit communautaire, qui est un droit particulier. Il se rapproche de la Cour de cassation, Sté Café J. Vabres car dans cette décision il faisait primer le droit communautaire sur le droit interne. Les juridictions françaises ont du faire une place à ce droit. Les nombreuses révisions constitutionnelles qui ont lieu depuis

C) Déroulement de l'instance devant le Cour Européenne des Droits de l'Homme. Il a connu de nombreuses évolutions depuis 1950 et en particulier le protocole 11 (entré en vigueur en 1998), puis le protocole 14 (entré en vigueur en juin 2010) ont eu pour objet de modifier la procédure devant la Cour Européenne. Dans le passé, ces réformes ont eu pour but de renforcer le caractère juridictionnel du mécanisme de contrôle instauré par la CEDH, de rendre systématique la reconnaissance d'un droit de

| | |Préside le Conseil des Ministres | | |Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires | | |Accrédite les ambassadeurs | | |Il est le chef

cacher. D’autre part , ils exposent une recommandation de la connaissance chiffrée des forces de l’Etat ( pop, éco, militaires, et alliés) II]La persistance des limites juridiques A) Monarchie royale, respect lois divines, naturelles et de la justice >La monarchie royale se distingue de la tyrannie ou du despotisme en ce qu’elle respecte les lois divine et naturelle de la justice > le roi se doit de respecter sa parole en vertu de la loi de nature et de Dieu. > Néanmoins ce principe à une exception

permanent avec le droit par ex : par la route qu’ils empruntent, par l’achat d’un crayon ou même par l’heure que dit l’horloge ; Il n’est donc pas excessif de dire que c’est par le droit que toute civilisation se fait et que sont assurés la justice, la liberté, la paix, la prospérité et l’épanouissent des hommes ; En revanche, lorsque le droit n’existe pas ou alors qu’il est méconnu, c’est la décadence, la dérive intellectuelle et morale, le régime des voyou, de la misère et des grands