Cour militaire de justice

AFFAIRE NATCHOVA ET AUTRES c. BULGARIE (Requêtes nos 43577/98 et 43579/98) ARRÊT STRASBOURG 6 juillet 2005 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.   En l'affaire Natchova et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : MM. L. Wildhaber, président,    C.L. Rozakis,    J.-P. Costa,   Sir Nicolas Bratza,   MM. B.M. Zupančič,    C. Bîrsan,    K. Jungwiert,    J. Casadevall,    J

que s’adresse le droit naturel qu’il doit essayer d’égaler. Un autre courant dit que ce droit s’adresse aux individus et qu’ils peuvent l’utiliser à l’encontre du législateur pour faire respecter ce droit. Contenu de ce droit et conception de justice : Ce courant de pensée est doublement critiqué : tout d’abord la dualité du droit n’est pas prouvée, le droit naturel n’est peut-être pas possible car le droit ne vient pas de la nature mais des relations sociales qu’il est censé encadrer. Ensuite

et francs de la royauté mérovingienne (5éme – 7éme siécle): Fondements de la royauté mérovingienne: -Puissance militaire: La légitimité de Clovis (Roi des frans saliens 481-511) est celle d'un chef militaire. Les peuples barbares s'organisent autour du chef militaire, qui est la clé de solidarité, légitimité du Roi fragile, le Roi peut être écarté en cas de défaite militaire. Clovis annexe l'Aquitaine sans livrer bataille car on a fait appel à sa protection. -Lien personnel et le serment:

B- La justice en tant que synonyme des institutions juridictionnelles. Ici la justice est l'ensemble des institutions permettant de rendre la justice c'est à dire de juger les litiges. IV- Aperçu historique. Cette justice d'ancien régime se caractérisé par la diversité et la multiplicité des juridiction royale. Il existait d'abord des juridictions royales: des paillage et au sud de la France, des Sénéchaussée. Il existé également des juridictions ségneuriales, d'Eglise. Des juridiction

pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement juridique du recours à la force « est-ce qu’un état a-t-il le droit de déployer une force militaire ? » Ce cours de relation international, c’est un cours de droit qui va nous permettre de comprendre les notions de

FSJP/UCAD  INSTITUTIONS JUDICIAIRES INTRODUCTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE AU SENEGAL  ES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICEAU SENEGAL • SOURCE : La Constitution • LA JUSTICE : UN POUVOIR indépendant garant des droits et libertés individuels • LE SYSTÈME JUDICIAIRE : principe d’unité et de hiérarchie hiérarchie • LA JUSTICE : UN MONOPOLE ETATIQUE (= égalité, gratuité -accessibilité à tous et toutes, continuité) • FONDEMENTS

l’unification européenne sont profondément différents. On ne concevrait plus de conflits militaires entre États européens. Leur « concert » ne pourrait plus prétendre régler les grands problèmes mondiaux ; ceux-ci sont désormais le domaine d’un concert mondial des super-grands soucieux d’éviter d’entrer en conflit. L’Europe diplomatique La coopération européenne ne fut d’abord que la continuation de certaines alliances militaires du temps de guerre. Le Traité de l’Union occidentale, signé à Bruxelles, le

la France. Décision de justice aussi peut être manipulée. Politique criminelle en république démocratique du Congo : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. => manipulation de la presse. On dit souvent que l’ONU n’intervient pas. Mais l’ONU ne peut se placer au dessus des états. Le droit international est un droit récent. Crimes cités sont les symboles de l’échec du droit international. Cependant essaie d’apporter de règles avec la cour pénale internationale 2002

TRIPARTITE : qui remonte à la révolution française. Tout le droit pénal est organisé autour de cette idée. 1) Les crimes : Les crimes : ils constituent la catégorie d’infraction la plus grave, la plus sévèrement punie. Ces crimes sont jugés par la Cour d’Assise, ce sont les peines les plus lourdes précisées dans les articles 131-1 et 131-2. Ces peines sont aux nombres de 4 : • la réclusion criminelle à perpétuité, • 30 ans de réclusion, • 20 ans de réclusion, • 15 ans de réclusion

tribunal de commerce B. Le conseil de prud’hommes C. Le tribunal paritaire des baux ruraux D. Les juridictions en matière de sécurité sociale Section 2 : La juridiction du second degré (la cour d’appel) § 1 : La compétence de la cour elle-même § 2 : La compétence des juridictions spécialisées au sein de la cour Chapitre 2 : Les attributions des juridictions répressives Section 1 : Les juridictions de droit commun § 1 : Les juridictions d'instruction A. Le premier degré B. Le second degré