Cour militaire de justice

elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1).-           D'autres juridictions civiles relèvent du second degré de juridiction. En réalité, il n'existe qu'une seule juridiction civile relevant du second degré de juridiction : c'est la Cour d'appel (S2).S1. Les juridictions civiles du premier degré-         Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent à ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.-         Deux types de

SUJET: Justice pénale Internationale et crimes contre l'humanité Introduction Au lendemain des attentats du 11.09.2001, les Etats-Unis, agissant en vertu du principe de la légitimité d'un Etat responsable, ne laissent pas impunis ces crimes et s'engagent seuls dans un long processus , combattant le terrorisme afin d'identifier leurs auteurs et les traduire devant leurs juridictions. Leur action étant fondée sur la notion d'Etat souverain, l'opinion Internationale découvre le camp de Guantanamo

AGENTS DE LA JUSTICE ……………………………………………p.7 §I. Les magistrats et magistrates du siège …………………………………………………..p.7 §II. Les magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE ……………………………………

rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens. - 1er sens du mot justice c’est un sens large selon lequel la justice est une vertu un sentiment d’équité (notion subjective). - 2eme sens du mot justice : La justice est une fonction

de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5- Les tribunaux administratifs ; 6- Les juridictions commerciales (les tribunaux de commerce et cour d’appel de commerce. Aussi le législateur marocain a institué des juridictions spécialisées ou d’exceptions : Le tribunal permanent militaire et la haute Cour. On va étudier l’organisation et les attributions de ces juridictions. Section 1 : les juridictions ordinaires ou de droit commun Les juridictions ordinaires ou de droit

elles qui sont saisies du litige pour la première fois (S1).-           D'autres juridictions civiles relèvent du second degré de juridiction. En réalité, il n'existe qu'une seule juridiction civile relevant du second degré de juridiction : c'est la Cour d'appel (S2).S1. Les juridictions civiles du premier degré-         Ces juridictions sont appelées à connaître un litige pour la première fois. Elles possèdent à ce titre un pouvoir d'investigation et d'appréciation illimité.-         Deux types de

l’ ensemble des organes chargés de rendre la justice. La justice française s’ organise autour de principes fondamentaux; certains sont relatifs à l’ organisation, d’ autres au fonctionnement des institutions judiciaires. I) Principes relatifs à l’ organisation des institutions judiciaires A) Monopole de l’ Etat de rendre la justice La justice est considérée comme étant un attribut essentiel du pouvoir; sous l’ Ancien Régime, « toute justice émane du roi ». Aujourd’ hui, les jugement sont

Institutions judiciaires Introduction Des juges ont toujours été chargés de dire le droit, quelle que soit la période ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations

la justice est intimement liée à son histoire, à sa civilisation et à sa culture (La justice est le reflet de la culture civilisation). La justice occupe une place du choix dans l’organisation du pouvoir des Etats et constitue le moyen de réalisation d’un certain ordre social et de protection des droits et liberté des personnes. Au Maroc, l’organisation juridictionnelle a connu à travers son histoire une très grande évolution dont laquelle interfère de nombreux acteurs et faits : la justice traditionnelle

l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan .  1-Definitions des aspects Le juridiction ou tribunal est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et celles qui n'ont pas respecté la loi sont