Cour militaire de justice

Introduction Que représentent les institutions juridictionnelles ? C’est un système réunissant l’ensemble des tribunaux, cours et conseils qui rendent des décisions de justice il y a trois type de décisions de justice : Le jugement c’est le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré il est souvent dit que le jugement est rendu par un tribunal ce n'est pas vrai pour deux raisons : Toutes les juridictions de premier degré ne sont pas des tribunaux eu sens strict comme

ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux INSTITUTIONS œuvrant dans le cadre de l’UE (à 27) - On parle parfois de Cour Européenne de Justice. Ca n’existe pas !! Il y a la Cour européenne des Droits de l’Homme (à Strasbourg), compétente pour défendre les individus dont les droits fondamentaux ont été bafoués Il y a aussi la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne, au Luxembourg) - Au moment du débat sur le TCE, Jacques Chirac avait parlé des bons résultats de l’agence

L’affaire Dreyfus. Comme beaucoup d’affaires judiciaires, elle n’était pas si limpide que ça au départ. Elle est à la fois judiciaire et politique. Elle reste le triomphe de la justice militaire. La conclusion de l’arrêt du 12 juillet 1906 de la Cour de cassation est remarquable : « Attendu, en cette dernière analyse, que de l’accusation portée contre Dreyfus rien ne reste debout. » Chronologie : L’affaire se situe dans un contexte très particulier à la fin du 19ème siècle

grossesse, est apparente ou connue de son auteur ; 3° sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien

puissances. Norbert Ellias, « les moyens financiers qui se déversent dans les caisses de ce pouvoir central permettent de maintenir le monopole militaire et policier qui de son côté est le garant du monopole fiscale ». Ces 2 monopoles clefs sont inconcevables l’un sans l’autre. Le processus de monopolisation regroupe le pouvoir économique et militaire. A l’intérieur de celui-ci se constitue un appareil administratif et permanent charger de la gestion de ces monopoles. Ce n’est qu’à partir de ce

période anglo-saxon, proprement dite. Si on prenait tout les lois qui était voté a ce temps, on aurait probablement une centaine de pages. Tout les lois a ce point sont des amendes pour certaines actes. C’est un système de justice pénale-délictuelle, et un système de justice qui est un peu plus évolué que ce l’était au par avant. C’est une alternatif de faire la guerre. Doom. Folcricht, c’est ou on a pris le mot « right » Vers 800 ou 900, on a des invasions du nord de l’Europe, les Vikings

les provinces ou gouvernements Les gouvernements à la tête desquels se trouve un gouverneur ont été créés à la fin du XV6e siècle et leur nombre a augmenté, par les conquêtes et par démembrement des trop grosses circonscriptions. Leur fonction militaire eut tendance à s’estomper et après la Fronde durant laquelle les Grands repliés dans leur gouvernement brandirent l’étendard de la révolte , le roi fit résider auprès de lui les gouverneurs, représentés sur place par des lieutenants généraux et

  II ) Les institutions spécialisées. Ces institutions forment le système « onusien ». LES ORGANES PRINCIPAUX L ’assemblée générale.  Le conseil de sécurité.  Le conseil économique et social.  Le conseil de tutelle.  La cour internationale de justice.  Le secrétariat.  Fonctionnement de l’ONU L’assemblée générale Organe délibérant  Égalité des Etats  Session ordinaire ou extraordinaire  Formule des recommandations  Vote le budget  Le conseil de sécurité Chargé

enfin, la cour d’assises juge les crimes, qui sont infractions les plus graves. On peut cependant après un jugement de premier degré utilisé une voix de recourt qui reforme ou annule ce jugement, on fait alors appel. Par ailleurs la cours de cassation, pour l’ordre judiciaire, peut annuler une décision de justice s’il y méconnaissance de la loi. Ce même processus est appliqué par le Conseil d'État est valable dans l’ordre administratif. On peut noter une particularité de la cour d’assises,

normative. Le pouvoir juridictionnel, le contrôle de l’application, n’est pas tellement efficace car les États sont souverains et donc sont libres d’accepter ou non les juridictions. La France a par exemple refuser la compétence de la Cour internationale de justice. Les moyens de coercition sont faibles, la décision est donnée au conseil de sécurité. Le problème c’est que les États ne vont pas accepter la juridiction, par exemple il suffit de se retirer du traité d’anti-prolifération nucléaire