Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Introduction aux institutions juridictionnelles : C’est l’étude des fonctionnement de la justice. Le besoin de la justice est très important chez l’être humain. Le procès est un accident de la vie juridique mais il est très important que toute règle de droit puisse donner lieu à un jugement et soit susceptible d’être sanctionnée. Un règle de droit peut être normative (générale et abstraite), prescriptive (impose, ordonne, commande quelque chose), contrainte (par un jugement, la force publique

entre les juridiction est celle qui répartie d’une part les juridiction judiciaire et d’autre part les juridictions administratives. Il y a donc l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Au sommet de ses deux ordres se trouve la cour suprême, pour le judicaire : la cour de cassation et pour l’administratif : c’est le conseil d’état. Parfois le contentieux est difficile, on ne sait pas a quel domaine s’adresser. Le tribunal des conflits va aider pour se diriger. Pour le judiciaire : on l’utilise

DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites : - représentants des

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE D’APPLICATION ***** Reporting des produits assurance-décès et tarification Préparé par : Sous la direction de : M. Slim ZEGDAN (AXA Assurance Maroc) M. Yassine DAOUDI (AXA Assurance Maroc) Option : Actuariat-Finance Année universitaire : 2009/2010 -2- Dédicaces A nos très chers parents pour leurs soutiens et sacrifices A nos frères et

trouver une modalité de gestion des litiges concernant l’administration. La réponse institutionnelle du droit français a été la création de 2 ordres de juridictions d’une part l’ordre judiciaire avec des juridictions traditionnels (tribunaux de GI, cour d’appel de cass’) et d’autre part un 2ème ordre de juridictions qui est l’ordre administratif qui va traiter les litiges qui mettent en cause l’administration et dont l’organe suprême est le conseil d’Etat. C’est une originalité française qui présente

formalités dans le pays de séjour................p. 111 Vos vacances dans un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de convention ............................................................p 114 Vous bénéficiez d’indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité ....................................................................................p. 115 Vous êtes autorisé(e) à vous faire soigner dans un autre pays de la CE et de l’EEE ............................................p 119 Vous

l’enfant handicapé (AEEH) . . . . . . . . Les compléments d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé La prestation de compensation du handicap . . . . . . . . . . . . . . . La majoration de trimestres d’assurance pour la retraite . . . . . . . L’assurance vieillesse du parent au foyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) . . . . . . . . . La carte d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La carte de stationnement

Les valeurs communes entre la Science et la Justice. Plan : Travailler, chercher les points communs de la science et de la justice c’est s’interroger sur leur caractéristiques essentielles pour ne pas dire leur essence, leur nature profonde. Devant répondre à une double demande : épistémologique et politique, nous allons tenter de réfléchir aux points communs, aux valeurs communes pour plus tard envisager d’autres rapports possibles entre la science et la justice. =) la science peut-elle nous

juridictions canoniques. La juridiction des prévôtés a survécu car elle est composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’égalité devant la justice, celui de la gratuité de la justice, celui

juridictions canoniques. La juridiction des prévôtés a survécu car elle est composée de juges élus. Elle a été maintenue sous le nom de tribunaux de commerce. On a mis en place des bases de la justice moderne. Les réalisations de l’Assemblée Nationale constituante La loi des 16 et 24 août 1790 comprend de nombreux principes et de règles toujours d’actualité comme le principe de la séparation des pouvoirs, le principe de l’égalité devant la justice, celui de la gratuité de la justice, celui