Cour pénale internationale

L'interprétation de l'accord franco-américain relatif au transport aérien international (sentence arbitrale du 22 décembre 1963) In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 352-383. Citer ce document / Cite this document : Cot Jean-Pierre. L'interprétation de l'accord franco-américain relatif au transport aérien international (sentence arbitrale du 22 décembre 1963). In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 352-383. doi : 10.3406/afdi.1964.1763 http://www

de l’homme. Elle compte en son sein six organes principaux que sont : l’assemblée générale, le conseil de sécurité, le conseil économique et social, le conseil de tutelle, la cour internationale de justice et le secrétariat général .En vu d’atteindre son but principal qui est de maintenir la paix et la sécurité internationale, l’Onu a mis en place dans sa charte constitutive un système de sécurité collective. Seulement celui-ci s’est très rapidement heurté aux réalités politique et idéologique caractérisées

RELATIONS INTERNATIONALES L'ORGANISATION INTERNATIONALE 2, LE CONSEIL DES SECURITE DES NATIONS UNIES Dissertation : Faut-il réformer le Conseil de sécurité ? Fondée en 1945 pour préserver la paix grâce à la coopération nationale, l'Organisation des Nations Unis compte aujourd'hui parmi ses membres la quasi totalités des États du Monde, Seuls le Vatican, les Iles Cook et Nioué, Taïwan ou encore certaines entités non reconnues en tant qu' État par le droit international n'en font

La Cour Internationale de Justice   I) Statut   La Cour Internationale de Justice (CIJ) est une juridiction permanente siégeant à La Haye. C’est l’organe judiciaire principal des Nations Unis (art 92 de la charte des Nations Unies).   A) Composition   1) Juges élus   a) Election   - 15 membres élus pour 9 ans - ils sont présentés par groupes nationaux et élus par l’Assemblée des Nations Unies (=NU) et le Conseil de sécurité -1 juge par membre du Conseil de sécurité - La règle de

et européens que l'étude des organisations européennes s'avère incontournables. Le Professeur Labayle le remarque d'ailleurs : l'européanisation des droits internes aura été l'un des bouleversements majeurs traversés par les ordres juridiques internationaux dans la seconde partie du XXème siècle. Cela signifie que le droit positif interne a de moins en moins pour origine les lois et les règlements nationaux et de plus en plus les jurisprudences et les doctrines des institutions européennes. Ce bouleversement

STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CHAPITRE I: ORGANISATION DE LA COUR CHAPITRE II: COMPÉTENCE DE LA COUR CHAPITRE III: PROCÉDURE CHAPITRE IV: AVIS CONSULTATIFS CHAPITRE V: AMENDEMENTSArticle 1 La Cour internationale de Justice instituée par la Charte des Nations Unies comme organe judiciaire principal de l'Organisation sera constituée et fonctionnera conformément aux dispositions du présent Statut. Chapitre I - Organisation de la Cour Article 2 La Cour est un corps de magistrats

divisions du droit. 1ère section : Droit international et droit interne. Cette distinction est fondé sur la division du monde en états. Effectivement le droit national (ou interne) est celui en vigueur dans un état déterminé qui disposera de sources, d'organes et de sanctions qui lui sont propre. Il réglemente les raccords au sein de cet état sans que les règlements d'un autre état interviennent. A l'inverse les relations sociales internationales soit entre états eux-même, soit entre individus

Les sources du droit international public I. Les sources citées par l’article 38 § 1 du Statut de la Cour internationale de justice (CIJ) : A) Les sources primaires les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ex : Traité de Vienne 1969 sur le droit des Traités (article 46 sur l’incompétence des contractants, article 49 sur le dol, article 51 sur la corruption, article 52 sur la menace ou l’emploi de

la Société des Nations (SDN) pour arrêter les guerres entre les pays et pour produire une plate-forme de dialogue. L’ONU est une organisation internationale qui regroupe à peu près tous les Etats du monde, environ 193 aujourd’hui, celle-ci siège à New York. L’organisation est chargée en principe de régler les conflits et de sauvegarder la paix internationale. Un certain nombre d’organisation lui sont rattachées, comme l’UNICEF qui traite les problèmes liés à l’enfance, l’UNESCO qui s’occupe totalement

4. Sa composition L’ONU est composée d’« organes » dont la fonction, les objectifs et les moyens sont définis dans la Charte des Nations Unies. CONSEIL DE SECURITE CASQUES BLEUS ENVOI DE SECRETARIAT ASSEMBLEE GENERALE COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Election de l’Assemblée Générale Une voix par Etat membre - L’assemblée générale des Nations Unies Composée des 192 Etats membres, l’Assemblée générale des Nations Unies a un rôle principalement