Cour pénale internationale

CONSEIL DE L’EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête no 73250/01 présentée par Philip BOIVIN contre la France et la Belgique, et 32 autres Etats membres du Conseil de l'Europe La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 9 septembre 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Françoise Tulkens, Isabelle

Institut universitaire de hautes études internationales, Genève Graduate Institute of International Studies, Geneva Répétitoire de droit international Licence 3ème année Devoir corrigé Nous vous invitons à réfléchir sur le rôle des deux éléments dans le processus de formation coutumier : « L'établissement d'une norme coutumière ne se réduit pas à vérifier objectivement la réalisation du pseudo-processus de formation suggéré par la doctrine classique et à en constater passivement le résultat:

conflit : la prévention vaut mieux que le maintien de la paix. La Cour internationale de justice est le principal organe juridique du monde. Mais l’adhésion à cette Cour n’est pas obligatoire. Seul environ un tiers des membres des Nations unies acceptent sa juridiction. la réforme évidente, c’est que tous les pays devraient aceppter la juridiction de la CIJ et s’en servir davantage dans la résolution des conflits internationaux. En résumé, toutes ces « micros » réformes pourraient être mises

La coutume en droit international public 1. La coutume « sage » : processus coutumier classique 1. La pratique doit être étatique, constante et générale 2. L'existence d'une opinio juris 1. La coutume « sauvage » : le renouvellement du processus coutumier 2. Les interactions entre droit coutumier et droit conventionnel 1. La coutume peut donner naissance à des conventions 2. Mais à l'inverse, le droit conventionnel peut aussi devenir

II-C - La création de l'ONU (Voir la page précédente : II-B - Une recompostion du monde) Garantir la paix dans le monde L'idée qui préside à la création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une volonté de créer un organisme international capable de garantir durablement la paix. Cette volonté de garantir une paix durable s'est manifestée au milieu des combats de la Seconde Guerre mondiale : • Avec la Charte de l'Atlantique qui signée 1941 entre les États-Unis et le Royaume-Uni • Avec

TD Droit International public : La coutume internationale QUESTIONS 1) Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justice stipule que « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique : a) les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige ; b) la

consultatif de la CIJ du 28 mai 1951 « Réserves à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. « L’objet et le but de la Convention sur le génocide […] parfaitement compatible avec ces fins » Le 28 mai 1951, la Cour Internationale de Justice (CIJ) rend un avis consultatif suite à une demande de l’Assemblée générale des Nations-Unies concernant les réserves émises à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, élaborée le 9 décembre 1948. Les

du droit international Diversité des fonctions : * Spatiales ; réglementation des espaces internationaux * Encadrement des relations internationales (ex ; responsabilité internationales de l’Etat, relations diplomatiques et consulaires) * Réglementation des conflits internationaux ; pacifique (maintien de la paix). Le droit international est le reflet des interdépendances, mais également des rapports de force entre Etats. PREMIERE PARTIE : La réglementation internationale des espaces :

telles que l’UNICEF pour les enfants , l’UNESCO pour la coopération internationale au développement de l’éducation ainsi que l’OMS pour la santé qui sont toutes sous le contrôle de l’ONU. Les 6 organes de l’ONU sont :l assemblée générale, le secrétariat, chargé du bon fonctionnement de l’ONU, le conseil de tutelle ;chargé de surveiller les pays sous tutelle, le conseil économique et social, le conseil de sécurité et la cour internationale de justice, chargée de régler les problèmes entre les états.

postes frontières de l’Opidol à l’aide de puissants hélicoptères de combat. Le Droit international prévoit le règlement pacifique des différends internationaux (art.2, §3, Charte des Nations Unies). La Charte de San Francisco envisage des recours à la force licites dans son Chapitre VII, dans le cadre du système de sécurité collective « afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 39 à 50) mais également en cas de légitime défense (art.51). C’est sur ce fondement