Cour pénale internationale

THEME : LES RELATIONS INTERNATIONALES DE 1919 A 1939 PLAN INTRODUCTION I°) La société des nations (SDN) 1°) Principes, organisation et vie de la S.D.N 2°) Échec de la S.D.N II°) Des années folles à la crise 1°) Les années 20 2°) Les années 30 III°) Traités de paix, accords et pactes internationaux 1°) Organisations et groupements internationaux 2°) Guerres, conflits et troubles

CHARTE DES NATIONS UNIES NOTE LIMINAIRE La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement

recommandation. Son rôle est également de nommer le Secrétaire générale sur les questions touchant au maintien de la paix, les membres non permanents du Conseil de Sécurité, ceux du conseil économique et social, du Conseil de tutelle et également de la Cour Internationale de justice et du Conseil des droits de l'Homme. L'Assemblée a aussi un pouvoir de décision sur le budget de l'ONU, la répartition des contributions entre les États membres et l'entrée de nouveaux {text:soft-page-break} membres au sein de l'Organisation

unies jouit de certains privilèges diplomatiques. Propriété de l’Organisation des Nations unies, le site du Siège est territoire international. C'est-à-dire que, par exemple, aucun membre de la sécurité américaine ne peut y entrer sans la permission du Secrétaire général. Cinq des six organes principaux de l'ONU sont localisés à New York. Seule la Cour internationale de justice (CIJ), de création plus ancienne, a son siège à La Haye aux Pays-Bas. De nombreuses agences importantes des Nations unies

Droit International Public Exposé - Cour International de Justice – Avis du 28 Mai 1951 Introduction Le contexte institutionnel et juridique Alors que jusqu’à la seconde guerre mondiale, les textes des traités multilatéraux étaient arrêtés à l’unanimité, la création des Nations Unies a bouleversé cette pratique en y substituant le règne de la majorité, comme c’est le cas à l’Assemblée Générale. De fait, certains Etats en minorité, tentés de garantir leurs intérêts ont

choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique. Il a été proclamé, pendant la Première Guerre mondiale, dans les Quatorze points de Wilson, légitimant après-guerre les nouvelles frontières de l'Europe. C'est, en droit international, le principe selon lequel un peuple doit avoir le droit de déterminer sa propre forme de gouvernement, indépendamment de toute influence étrangère. Il a été réaffirmé, après la Seconde guerre mondiale, dans la Charte des Nations unies, signée en

L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L’ONU est fondée en 1945 après la Seconde

Page 2 L’Organisation des Nations Unies L’organisation des Nations Unies est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les Etats de la planète. Distincte des états qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale

différentes parties. Comme, l'indique M. Pellet dans son ouvrage ''Droit public international'', en présence d'un traité, l'État a le choix si ce dernier, le traité, contient des dispositions qui vont à l'encontre des objectifs poursuivis par l'État. Il peut soit refuser de devenir partie au traité, soit formuler des réserves à ces dispositions. Pour le professeur P-M Dupuy, dans son ouvrage ''Droit international public''. Il définit la notion de réserve comme une participation de l'État envers

arrêt de la Cour Internationale de Justice en date du 6 avril 1955 et opposant le Liechtenstein au Guatemala. Ce différend concerne la nationalité d’un citoyen allemand, Monsieur Friedrich Nottebohm, né en 1881 à Hambourg. En 1905, il décide de s’installer au Guatemala pour des affaires, dans l’entreprise de ses frères, chez lesquels il sera d’abord un « simple employé » puis un « associé » et enfin placé à la « tête de l’affaire ». La pratique de ces activités à caractère international lui fait maintenir