Cour permanente d'arbitrage

internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité de paix, avec ses conditions et ses conséquences et autres résolutions de conflits, se tiennent de manière de plus en plus fréquentes et une véritable Communauté

la société des nations siège au palais Wilson. Ce sont des états souverains indépendants qui se groupent pour coopérer. La Cour permanente de justice prend quelques décisions mais déçoit, on la dissout. S’en suit la 2ème guerre mondiale. Alors en 1945, on crée les Nations Unies avec la charte de San Francisco. On stipule l’interdiction du recours à la force. On crée la Cour internationale de Justice, qui est au cœur de droit international. Mais il y a beaucoup de tensions, car les états tiennent

pour assurer la suprématie des dominants. Au niveau international, on constate que le centre (Occident) domine la périphérie c'est-à-dire le reste du monde. L’hégémonie de l’Occident prend la forme d’un impérialisme. Le capitalisme a un besoin permanent de développement, il lui faut toujours des marchés nouveaux. La logique de la dépendance des Etats dominés est structurelle, et les écarts entre dominantes et dominés ne peuvent que s’accroître. Pour mettre un terme à cette histoire prédéterminée

plus souvent par la construction d’une base portuaire, d’un camp militaire ou/et d’une piste d’aviation. « Stratégie du collier de perles » : expression américaine utilisée depuis 2004 pour caractériser la présence chinoise permanente dans les ports étrangers (les « perles »), de l’océan Pacifique

contentieux international, le recours même exige que les parties de litige doivent être des sujets de droit international, de ce fait, seul les Etats parties qu’ont qualité pour se présenter devant la Cour internationale de justice comme il est déclaré dans l’article 34 du statut de la CIJ. Cette cour n’est pas ouverte aux particuliers. De ce fait les individus, en principes ne peuvent pas y saisir ce qui différencie le contentieux international de celui interne car le recours dans ce dernier est

part, le Secrétariat Général qui gère les activités de la COI et assure le suivi des projets. Le secrétaire général siège à Maurice. Il dispose d’un mandat de 4 ans non renouvelable. D’autre part, le Comité des Officiers Permanents de Liaison est formé des représentants permanents des Etats membres. Il se réunit trois fois par an et prépare et exécute les décisions prises par le Conseil des Ministres. L’OPL de la France/Réunion est un agent de l’Etat, collaborateur du Préfet. Enfin, le Conseil des

lequel se développent les relations internationales, et en fixent les principes et déterminent les mécanismes. Pour la JP, le concepts d'institution internationale a été consacré par une JP ancienne, qui résulte de l'avis consultatif de la Cour Permanente internationale de justice du 8 décembre 1927 : » comme la commission européenne du Danube n'est pas une État mais une institution internationale pourvue d'un objet spécial, elle n'a que les attributions que lui confère le statut définitif pour

la Cour Internationale de Justice - CJCE la Cour de Justice des Communautés Européennes - CADHP la Commission Africaine des Droits de l’Homme - CNU la Charte des Nations Unies - CPI Cour Pénale Internationale - CS

de désamorcer les tensions internationales qui allaient mener à la Seconde Guerre mondiale. Historique des organisations œuvrant ou ayant œuvré à la paix internationale : Union interparlementaire, 1889 Bureau international de la paix, 1891 Cour d'arbitrage international de La Haye, 1899 Organisation internationale du travail, 1919 Société des Nations, 1919 - 1946 Organisation des Nations unies, 1945 Charte de l'Atlantique du 04 au 12 aout 1941[modifier | modifier le code] Première étape

sont des marchands élus par leurs paires. -L'intérêt du droit commercial est que la procédure est rapide. Au XIIIème, ces juridictions près des foires duraient autant que durent les foires; il faut attendre le XVIème pour qu'elles deviennent permanentes. B)Les sociétés de commerce -Il faut distinguer la compagnie et la commandite. -La compagnie n'est pas une institution du Moyen-Age, elle date en réalité de l'antiquité où elle désignait la société familiale. Cette ancienne institution