Cour permanente de justice internationale

d’empêcher une nouvelle « guerre civile internationale ». La SDN est la première organisation à vocation universelle. En 1938, à la veille de la seconde guerre mondiale, elle comptait 54 membres. Etats membres Actuellement l’ONU compte 192 membres au 6 juillet 2006. Ses organes principaux sont : * l’Assemblée Générale, * le Conseil de Sécurité, * le Conseil économique et social, * le Conseil de Tutelle, * la Cour Internationale de justice et * le Secrétariat Général. L’Assemblée

Titre 1 Chapitre2 section1 I/ Le mode de création l'acte constitutif de l'organisation internationale peut être révisé de deux manières: -par des règles inclues dans l'acte constitutif: on parle d'amendement. Il faut le consentement de tous les Etats membres. Exception: parfois il faut seulement le consentement de quelques Etats exemple: Charte NU →un amendement entre en vigueur lorsqu'il est vôté par une majorité de 2/3 des membres. -par la coutume: il est difficile de prévoir

Cour Penal International-apq.doc LA COUR PENAL INTERNATIONAL : ENJEUX ET PERSPECTIVES CRIA 2003 Introduction Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale a été adopté le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales

grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des Etats jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies. Elle a été approuvée le 25 juin 1945 et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. La Charte peut être modifiée (amendée) mais l’amendement doit se faire à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale et il doit être accepté par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité. Dans l’histoire

roi Willem-Alexander. Politique international. -Defense Les Pays-Bas sont membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN). L'armée néerlandaise comptait en 1995 : 70 000 hommes (43 200 dans l'armée de terre, 14 300 dans la marine et 12 500 dans l'aviation), dont une moitié environ d'appelés. Les dépenses engagées pour la défense du pays représentaient environ 2,1 % du produit intérieur brut (PIB), en 1995. -Institutions européennes et international Les Pays-Bas sont membres fondateurs

est presque un TPI, on parle de génocide politique. C’est le conseil de sécurité de l’ONU qui décide de créer un TPI. 15 pays dont 5 permanents (France, USA, Chine, Russie, Royaume Uni - vainqueurs de la seconde guerre) avec un droit de véto. 1945-1990: pas de TPI car les USA comme la Russie disposent de ce droit de véto gelant ainsi la justice internationale. Depuis l’ONU cherche à reformer ces droits du conseil de sécurité mais cette réforme n’est pas possible car les 5 ne sacrifieront jamais

droit de sortir ce soir : ses parents le permettent.  Ce qui confère un pouvoir, une prérogative, un titre, une autorité considérés comme légitimes : Défendre ses droits.  Impôt, taxe : Payer des droits sur les alcools.  À bon droit, en toute justice, légitimement.  Avoir droit à, être régulièrement bénéficiaire de quelque chose par une loi, un règlement, etc. ; familièrement, ne pas pouvoir éviter quelque chose de désagréable.  Avoir droit de vie et de mort sur quelqu'un, pouvoir disposer de

Exposé : La PPI: construction équilibrée et cohérente ou bricolage instable ? Le droit pénal international s'applique à toute personne ayant commis une infraction au droit international. Il concerne les infractions les plus graves. Parmi elles, figurent les génocides et les crimes contre l'humanité. Le droit international pénal s’est développé. Cela s’est fait à travers 3 étapes successives: L’Etablissement conventionnel d’une coopération policière et judiciaire entre Etats pour une meilleure

| | Région | International |   Devise : Aucune officiellement | Carte des États membres de l'ONU. À noter que cette carte ne représente pas le point de vue de ses membres ou de l'ONU concernant le statut juridique des pays, ni ne reflètent que les zones gouvernementales qui ont un représentant de l'ONU. | | Création | 24 octobre 1945 : entrée en vigueur de la Charte des Nations unies | Type | Organisation intergouvernementale | Siège | Territoire international de Manhattan, New

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très