Cour permanente de justice internationale

consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale. Conseil de sécurité des Nations unies : organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » (article 24 de la Charte des Nations Unies) et dispose pour cela de « pouvoirs spécifiques. Dès l'origine, composée de cinq membres permanents, les États-Unis d’ Amérique, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, la France

Comprendre les relations internationales aujourd’hui implique de comprendre ce qui se joue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale parce qu’à cette époque, plusieurs paramètres vont changer les relations interétatiques. Il y a de nombreux paramètres, ils sont profondément intriqués. • 1er paramètre : le désarmement de l’Allemagne On peut caractériser la défaite militaire allemande de 1945 comme un effondrement complet du monopole de la force, c'est-à-dire une disparition presque complète

Cour pénale internationale Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin ! Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat

L’ONU EN 1945 Née à San Francisco le 25 juin 1945 du rêve de paix des Nations au sortir de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation des Nations Unies a pour objectif de maintenir la sécurité internationale, de développer des relations amicales entre les Nations, de promouvoir le progrès social, d'instaurer de meilleurs conditions de vie et d'accroître le respect des droits de l'Homme, oeuvrant ainsi pour un monde plus sûr pour les générations présentes et futures. LES INSTITUTIONS ET LEUR

Le procès de Nuremberg En quoi le procès de Nuremberg a- t-il entamé la mise en oeuvre d’un droit international ? Introduction : Le procès de Nuremberg s’est tenu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 dans un contexte de “vide juridique international” . En effet il s’agissait ici du premier grand procès à juger des responsables d’états pour des “crimes de guerre “ ou “crimes contre l’humanité”. Il réunit une vingtaine de responsables nazis jugés après la Seconde Guerre mondiale par

| Exposé de Droit International Privé | Thème : OHADA | | Commissaire à la loi au Tribunal Administratif de Libreville Plan de l’exposé INTRODUCTION * Missions et Objectifs A. Restaurer la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques B. Faciliter L’unification du droit C. Améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice * Traité relatif à l’harmonisation en Afrique des droits

C La justice pénale internationale : Vers une politique commune de dissuasion judiciaire La justice pénale internationale remonte au XVème siècle avec le procès de Peter von Hagen Bach suite aux violations graves des « de Dieu et des hommes » en 1474. L’Europe, après une guerre de religion qui a fait de nombreux ravages, décide de signer un accord dont est issu le traité de Westphalie de 1648. Les crimes commis pendant la première guerre mondiale ont été tels que l’idée s’est mise en place

administrative, la justice apparaît comme un phénomène étatique. C’est l’Etat qui se trouve investit de la fonction de juger, attribut de la souveraineté, la justice est une prérogative que l’Etat est appelé a exercé de manière exclusive, autrement dit : la justice est un monopole de l’Etat. A ce titre, elle se coule dans le moule d’un service public. L’article 102 dispose à cet égard que la justice est rendue sur toute l’étendue du territoire national par des juridictions suprêmes que sont la cour de cassation

24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. Présentation d’ensemble L'ONU compte aujourd'hui 189 Membres, c'est-à-dire la quasi-totalité des nations du monde. L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère pas. Elle fournit toutefois les moyens d'aider à résoudre les conflits internationaux et de formuler des politiques sur les questions intéressant l'humanité. Ce faisant

Relation international Un aperçu de règles des droit les rapports entres les acteurs internationaux : Les sources du droit international, les traités sources principale Les coutumes, la jurisprudence qui définit des règles pour les états, ce sont des règles qui contraignent. Les juridiques international, c’est la cours international de justice, la cour international pénal, de quelle manière peuvent-elles être sanctionné pas simplement en agissant… des principes des diplomaties, ou encore de l’encadrement