Cour permanente de justice internationale

L’importance du consentement dans les différents modes de règlement des différends. Dans les relations internationales, la guerre a toujours été considérée comme un acte de souveraineté ou encore, comme une manifestation de celle-ci. On faisait appel aux armes pour le recouvrement des dettes, pour conquérir des territoires, au nom d'une mission civilisatrice, etc. La guerre était le réflexe premier du prince; elle était souvent le seul moyen pour faire la politique, avant de devenir, comme disait

52° 04′ 06″ N 4° 21′ 13″ E (carte) Cour pénale internationale Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir CPI.  Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice ni Tribunal pénal international. Cour pénale internationale International Criminal Court | | *      Pays ayant signé et ratifié le Statut de Rome. *      Pays ayant ratifié mais dont la ratification n`est pas encore en vigueur. *      Pays ayant signé le Statut de Rome mais ne l'ayant

La compétence de la cour internationale de justice s’exerce sur les litiges entre états, par exemple définitions de frontières et d’eaux territoriales. La convention ayant créé le tribunal pénal international indique qu’il s’agit d’une "juridiction permanente et indépendante reliée au système des Nations Unies ayant compétence à l’égard des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale". 1. La cour internationale de justice Il s’agit d’une émanation de l’Organisation

II] Le statut juridique des organisations internationales A) La personnalité juridique Une personne juridique est sujet de droits et d’obligations. Les organisations internationales possèdent une personnalité juridique distincte de celle de leurs membres. Elles ont des droits et des obligations. C’est une personnalité dite fonctionnelle ( en fonction de ) car elle trouve son fondement dans l’acte constitutif qui prévoit la personnalité juridique. En tous cas, elle est limitée

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUNB.P.: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05Fax: (237) 22 31 89 99 | | INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROONP.O Box: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm | Master II/Contentieux International UE : Cour internationale de Justice Thème d’exposé : La procédure consultative à la CIJ Enseignant: Pr Alain Didier OLINGA

judiciaires et principes fondamentaux ➢ Qu’est-ce que la Justice ? La Justice* est au cœur du contrat social* *Le contrat social évite les altercations entre les individus et permet de vivre ensemble *La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers

Les modes pacifiques de règlement des conflits internationaux. On appelle conflit, différend ou litige international un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre deux Etats. On distingue les différents d’ordre juridique, portant sur l’application ou l’interprétation du droit existant et pouvant faire l’objet de procédures arbitrale ou judiciaire, des différends d’ordre politique, portant sur la modification du droit

L’admission de l’ONU L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre Mondiale et au début de la guerre Froide, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité Internationales, à développer des relations amicales entre les nations, promouvoir le progrès social, à Instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. De par son Statut unique à l'échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte

Droit international Question penal: tribunaux internationaux Protocol facultatif de lutte contre la torture : ratifié par la France, a créé un organisme pour vérifier que toute personne a ses droits fondamentaux respectés sur la dignité humaine (prisons, centres de retentions, hôpitaux psychiatriques, centre de remise à la frontière). Visites impromptues de vérification. « CGLPL »= site officiel de l’organisme. Droit Pénal international : tribunaux internationaux, crimes internationaux, relations

La Cour internationale de justice: 50 ans et (pour l'heure) pas une ride Luigi Condorelli * 1. En general, il faut faire preuve de pas mal de doigtg pour feter le demi siecle de quelqu'un sans le froisser: chacun sait - surtout s'il est passd par la - qu'un tel anniversaire est souvent ressenti comme marquant de fa9on eclatante, par son chiffre rond, que le temps de la jeunesse est h61as bien lointain, et que c'est Fage du declin qui s'annonce, s'il n'a pas deja debute. Ces soucis, toutefois, ne