Cour permanente de justice internationale

PROCEDURE D’ADMISSION A L’ONU L’admission à une organisation internationale se fait de deux manières, soit par le biais de conditions soit de façon automatique. Il existe plusieurs conditions lesquels diffèrent d’une organisation à une autre. Nous ne pouvons pas étudier les obligations qui découlent de l’accession d’un Etat en tant que membre de l’ONU, si nous ne connaissons pas préalablement la procédure d’adhésion à cette organisation. Le processus utilisé par l’Organisation des Nations Unies

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

respecter ces droits centrés sur l'homme, de la création d'un droit international pénal. Le droit international est le droit qui s'applique à la société internationale et à tous ses membres avec en premier lieu les Etats et dans une certaine mesure les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les sociétés transnationales et les individus. Le droit international pénal est donc une branche du droit international, contenant les règles répressives relatives à la sanction du

privées Reconnu comme héritières d'une tradition classique jusque là limitée à l'analyse des rapports internationaux, les théories des rapports internationaux doivent aujourd'hui élaborer de nouveaux paradigmes intégrant les individus qui détiennent désormais une place déterminante dans la scène internationale. En effet, la question de la place de la personne privée dans l’ordre juridique internationale a fait l’objet à maintes reprises de controverses et de problématiques doctrinales. Par ailleurs

Réparation des dommages subis au service des Nations Unies Jusqu'au début du XIXe siècle, les relations internationales étaient et demeuraient diplomatiques. Les congrès, appelés par la suite conférences restent ponctuels et assez rares. Puis, avec l'apparition de la société politique (l'État), se développent des relations bilatérales, temporaires puis permanentes. Des réunions internationales décidant, notamment dans le domaine militaire, d'un traité de paix, avec ses conditions et ses conséquences

Relations internationales Ce cours se base sur l’étude des relations entre les nations, entre Etats souverains, mais parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu

le maintien de la paix en encourageant la connaissance et la compréhension mutuelle des nations. Les avis divergeaient dès qu’il fut question de définir l’avenir de l’ONU. Plusieurs conceptions : - Conception française : Ressusciter l’institut international de coopération intellectuelle créée en 1924 dans le cadre de la SDN. Nb : on ne peut comprendre l’ONU qu’avec les bases de la SDN. - Conception des Etats-Unis et du Royaume Unis: Elle se voulait moins élitiste et plus tournée vers l’éducation des

pleinement joué son rôle et n'avait pu empêcher la Seconde Guerre mondiale ; ainsi que pour fournir une nouvelle plate-forme de dialogue international. Pour pallier les échecs de la Société des Nations, Roosevelt prévoit une hiérarchie des États où tous les membres signataires seraient représentés, mais avec un conseil de sécurité de quinze membres dont cinq permanents disposant d'un droit de véto. Ces cinq pays sont les États-Unis, l'URSS (qui sera remplacée par la Russie), la Chine, la France, et

azkartzeko ? ) 1)CPI-ren sortzea 2)CPI-ren aktoreak eta podereak http://www.denhaag.nl/fr/residents/La-Haye-ville-internationale/to/Cour-penale-internationale-CPI.htm La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité. Un peu d'histoire C'est en 1899, lors de la première Conférence

POUR OU CONTRE UNE JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE ? La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente et « peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale », tels que sont le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas. La Cour est créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence