Cour suprême d'Israël

à réfléchir sur le rôle des juges constitutionnels dans les États et sa place dans le milieu législatif. Il est donc de notre ressort de voir que les juges de la Constitution sont de réels législateurs quant à la conformité des lois face au texte suprême ( I ) de même que les limites de l'idée que le juge constitutionnel est l'emploi d'un législateur au sein de la création des lois(II). I – Le juge constitutionnel: le gendarme d'un bon État A- Un juge à la fois conseiller et sanctionneur de la

norme suprême, car issue du peuple, et tout contrôle sur elle est donc impensable. Elle est jugée sacrée en tant qu'"expression de la volonté générale" selon l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Si ce n'était pas suffisant, la crainte d'un gouvernement des juges aurait éloigné toute volonté de contraindre la Loi. Cependant, le contrôle de Constitutionnalité connaît un renouveau Outre-Atlantique. Avec l'arrêt Marbury vs. Madison en 1803, la Cour Suprême

l'actualité américaine du mois, il a été confirmé que la Cour Suprême des Etats-Unis maintenait la loi "Don't ask, don't tell", relative aux soldats homosexuels de l'armée américaine et critiquée par le Log Cabin Republicans, une association militant pour les droits des homosexuels. Le vendredi 12 novembre, elle décide de continuer à obliger les homosexuels à cacher leurs orientations sexuelles. Dès lors, à l'heure actuelle, la Cour Suprême semble être l'organe constitutionnel compétent faisant autorité

pouvoirs publics, le texte suprême. Ce système suppose l’égalité des sujets de droits devant la loi. Mais comme chaque règle se doit d’être conforme aux règles supérieures, il faut effectuer un contrôle. C’est pour cela que la justice constitutionnelle a été instaurée, elle correspond au contrôle de constitutionnalité des lois. L’idée de contrôle va être développée par les fédéralistes américains et sera reconnue au travers de l’arrêt Marbury v. Madison de la Cour Suprême des Etats-Unis en 1803. Puis

demander l'étude de la constitutionnalité d'une loi a posteriori. Le Conseil d'Etat et la cour de Cassation étant chargés de décider si cette demande nécessitait finalement la saisine effective du conseil constitutionnel. Le contrôle de constitutionnalité est un des organes essentiels du système juridico-légal des démocraties modernes, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe. La cour suprême américaine, première cour constitutionnelle reconnue (1803) est ainsi la référence lorsqu'il s'agit de juger de

respect du premier amendement établi en 1791 reste largement bafoué. La religion est omniprésente dans la culture américaine, à tous les niveaux, y compris en politique ; le président américain, lors de son élection, prête serment sur la Bible. La cour suprême américaine garantit la protection constitutionnelle des pratiques religieuses, permettant une grande tolérance des diverses religions qui seraient considérées comme sectes n’importe où ailleurs (exemple : l’Église de scientologie). Certain états

proclamé et principalement incarné par la Cour Suprême, composée de 9 juges dont un président. Le caractère un peu archaïque de la Cou apparait dans son mode de nominations, ce sont des nominations à vie par le Président ac l’accord du Sénat. Le + choquant est la nomination à vie. Adage : »les juges de la Cour Suprême ne démissionne jamais et ne meurent rarement ». Les juges peuvent être très âgés et il n’y a pas de périodicité de nomination. La Cour Suprême oriente tte l’activité jurisprudentielle

juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, et qui veut dire qu'un juge va privilégier son interprétation personnelle au détriment de la loi. Cela n' a qu'un but politique. L'expression naît avec l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis, mais le souci d'éviter un gouvernement des juges était déjà présent sous la Révolution française. En effet, la Révolution a limité grandement le pouvoir des juges : sous l'Ancien Régime, les cours de justice, appelées Parlements

1896, dans le jugement Plessy v. Ferguson, la Cour suprême des États-Unis autorise les États des États-Unis et certains quartiers qui le souhaitent à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale. En 1913, le président Woodrow Wilson instaure la ségrégation de la fonction publique fédérale. En 1948, le président Harry S. Truman ordonne la déségrégation dans l'armée américaine. En 1954, dans l'affaire Brown v. Board of Education, la Cour suprême déclare la ségrégation raciale inconstitutionnelle

illegal possession of cannabis in vertu of that Marihuana Tax Act. He sued the Supreme Court claiming that this law was unconstitutionnal because of the Fifth Amendment, that protects the rights of accused people and especially he used the sentence “nor shall be compelled in any criminal case to be a witness against himself”. In fact, the person that should pay the tax had to condamn himself of possession of cannabis. The Supreme Court declared that law unconstituionnal in 1969, that is why the Controlled