Cour suprême des États-Unis

qu'elle est" Charles Hugues. "La Cours suprême est la Constitution" cette affirmation de l'ancien juge Félix Frankfurter rejoinds Charles Hugues selon l'idée que "la Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est". Charles Hugues était un juge de la Cours suprême des Etats-Unis d'Amérique de 1910 à 1916, il demissionne pour devenir le candidat républicain contre le futur président Wilson, de 1930 à 1941 il est nommé à la présidence de la Cour suprême. Cependant la déclaration de Hugues a

Dissertation « Justice constitutionnelle en Europe et aux Etats-Unis » Mauro Cappelletti dit en 1981 : « Le 20ème Siècle est celui du parlement, le 20ème Siècle est celui de la justice constitutionnelle ». Si cette constatation ne se limite pas spatialement, elle ne se limite pas non dans le temps car la notion de justice constitutionnelle semble apparaître nécessaire dès le 19ème Siècle aux Etats-Unis et puis au 20ème Siècle pour les pays d’Europe Continentale et semble être

de droit. Même la Mafia fonctionne dans des structures bien organisées → parrain, hommes de main, règles de droit. L'objet du droit compare est l'étude de ces différents droits. Dans la plupart des situations, il sera question des droits des autres États. On peut se poser la question de savoir ce que l'on va observer parmi ces droits étatiques. Il y a des droits dont la comparaison n'est pas utile car le droit que l'on va observer est très similaire au droit français. Exemple : le droit belge. Pour

« Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ni interdits par elle aux États, sont réservés respectivement aux États ou aux gens. » 10e amandement EU. Il explique que les compétences non explicitement accordées au gouvernement fédéral (et non interdites aux États) sont du ressort des États ou du peuple. Le dixième amendement a pour objectif de limiter les pouvoirs du gouvernement fédéral. Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après

LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS La séparation des pouvoirs américaine est consacrée dans la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787, qui établit un régime présidentiel. Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le doyen Hauriou définit le régime des Etats-Unis de la sorte : « le régime présidentiel orthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent

Les Etats-Unis Introduction : D’après Jacques Portes, depuis la disparition de l’union soviétique, les Etats-Unis ont pris la place de grande puissance. Ils représentent la 1ere puissance économique mondiale. C’est une nation qu’il qualifie de « moderne » grâce notamment à l’apparition des Nouvelles Technologies (NTIC) et à l’amélioration des conditions de vie de ses habitants. Néanmoins, cette société possède aussi ses propres limites. Par exemple, l’auteur souligne dans son texte les conséquences

desparation des pouvoirs dans lepouvoirs dans le rréégime amgime amééricain.ricain. Vous apprendrez leVous apprendrez le caractcaractèère strict dere strict de la division tripartitela division tripartite des pouvoirs auxdes pouvoirs aux ÉÉtats-Unis : latats-Unis : la marque du rmarque du réégimegime amamééricain, puisricain, puis vous verrez qu'il y'avous verrez qu'il y'a une nune néécessairecessaire collaboration entrecollaboration entre le pouvoir lle pouvoir léégislatifgislatif et exet exéécutif

systèmes s'opposent. - Le système de la Cour Suprême de type américain : la Cour Suprême des Etats Unis, qui est l'exemple le plus ancien puisqu'il remonte à la Constitution de 1787, a servi de modèle à de nombreux pays, notamment l'Inde et Israël. Ce système se caractérise par deux traits : d'une part, le pouvoir judiciaire apparaît comme une branche du pouvoir autonome par rapport aux deux autres branches, législative et exécutive ; d'autre part, la Cour Suprême, placée au sommet d'un ordre de juridiction

Commentaire : The United States vs. Richard Nixon, 1974 Le scandale du Watergate est l’un des plus graves scandales politiques qu’aient jamais connu les États-Unis. Ce scandale est à l’origine une affaire d’espionnage politique qui débute dans la nuit du 17 juin 1972, la police surprend dans l'immeuble du siège du Parti démocrate, le Watergate, à Washington, cinq espions en train de poser des micros. Les journalistes Woodward et Bernstein du "Washington Post" démontreront, grâce à un mystérieux

d'un contrôle judiciaire. Il rassemble les éléments qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité, dirige les interrogatoires, confrontations et auditions, et constitue le dossier qui sera soumis le cas échéant au tribunal correctionnel ou à la cour d'assises. Le juge de la mise en état (JME) : il instruit les dossiers en matière civile pour que les affaires soient en état d'être jugées. Il convoque les parties, veille à la régularité de la procédure et à la communication des pièces. Le