Cour suprême des États-Unis

Dissertation : La Cour suprême fédérale La démocratie américaine est fondée sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel, et a pris, dès l’origine, la forme républicaine. Les gouvernants y sont donc lus par le peuple à intervalles réguliers, qu’il s’agisse du Président ou des membres du Congrès. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, également dotés d’une légitimité populaire, sont donc indépendants l’un de l’autre. Il existe dans cette démocratie américaine trois

construit un pouvoir judicaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judicaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction aux Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury vs Madison de 1803

(Montesquieu), il est là pour mettre la loi en vie et parfois comble les lacunes de la loi. La cour de Cassation il y a pleins d’exemples où elle créent des règles de droit qui s’appliquent du coup à tous. Le juge pond des règles jurisprudentielles qui sont dans le sens inverse de la loi. En Angleterre, les règles de droit ne sont pas élaborées par le Parlement mais sont fixées par la juridiction suprême anglaise. Pourquoi le système juridique français ne fonctionnerait-il pas de la même manière 

S. (1 Cranch) 137 du 24 février 1803," est un extrait d'un arrêt historique rendu par la Cour suprême des États-Unis en 1803. Cet arrêt est souvent considéré comme l'un des plus importants dans l'histoire juridique américaine et a établi un précédent crucial en matière de contrôle de constitutionnalité.À l'époque de cet arrêt, les États-Unis étaient encore un jeune pays, et la Constitution des États-Unis avait été adoptée en 1787. L'administration du président Thomas Jefferson venait de prendre

encore compter avec le congrès. Celui-ci comprend deux chambres : La chambre des représentants et le Sénat. A) L’institution congressionnelle Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : • le Sénat des États-Unis (United States Senate): La chambre haute Le Sénat est constitué de 100 sénateurs élus depuis 1913 par le vote populaire pour un mandat de 6 ans, à raison

soient séparés et qu'il existe des moyens d'actions ou des freins ou contrepoids au pouvoir. C’est ce qu’à désirait les fondateurs de la Constitution américaine. La Constitution américaine date du 17 septembre 1787, mais, devant être adoptée par les États, elle n'entre en vigueur qu'en 1789. Les conventionnels de Philadelphie ont, en effet, cherché à instituer un régime de liberté. Dans le but de garantir cette valeur fondatrice, ils ont mis en place un contrôle populaire sur les élus qui aboutit, d'une

principes va naitre une difficulté, c’est la superposition de l’état fédéral et des états fédérés. 1) Les lois du fédéralisme a) L’autonomie Conformément au sens habituel du mot cela signifie que les états fédérés disposent d’une sphère de compétence propre dans laquelle l’état fédéral ne peut s’immiscer. Cette autonomie est : * Constitutionnelle : c’est un trait caractéristique des fédérations. Les états fédérés ont chacun une Constitution, cette dernière organisant pour chaque état fédéré

Constitution Américaine. La Constitution des États-Unis d’Amérique est la constitution la plus ancienne qui est encore en vigueur aujourd’hui. Édictée le 17 septembre 1787, elle n’a connu que très peu de changements depuis cette date. Elle se compose essentiellement de sept article qui donnent un cadre au système juridique, elle se fonde sur une séparation des pouvoirs afin d’éviter l’omnipotence d’un organe en particulier. La Constitution des États-Unis d’Amérique est rédigée dans un contexte

POLITIQUE DU JUGE AMÉRICAIN Dès 1835, déjà, Alexis de Tocqueville observait dans son livre De la démocratie en Amérique, que le juge occupe une place prépondérante dans la société américaine. Selon lui, il n’est pas de question politique aux Etats-Unis qui ne devienne tôt ou tard une question judiciaire. C’est pourquoi, Alexis de Tocqueville considère que l’influence du juge américain « s’étend même bien au delà de l’enceinte des tribunaux, dans les délassements de la vie privée comme dans les

2) Ordre de juridictions comparés: juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire