Cour suprême du Canada

idéologie Son régime politique (démocratie ou dictature) 1. Le pouvoir législatif Proposer, adopter, modifier les lois. Au Canada chambre des communes 2. Le pouvoir exécutif Faire appliquer la loi. Au Canada Gouvernement (le premier ministre et son cabinet) 3. Le pouvoir judiciaire Interpréter, faire respecter ou juger de la constitutionnalité des lois. Au Canada La cour suprême du Canada En démocratie, ces pouvoirs sont séparés. Dans une dictature, ces pouvoirs sont concentrés. f) Les limites aux pouvoirs

prématurée provoquée de l'embryon ou du foetus au cours de son développement. Différentes opinions s’opposent et les gouvernements n’arrivent pas à prendre position. Par ailleurs, la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada est le seul organisme politique pancanadien voué à assurer le droit à l'avortement libre et gratuit. Est-ce que nous devrions abolir le droit à l’avortement? D’abord, j’aborderai ma position face à cette loi. Ensuite, je vais poursuivre avec la position

norme destiné a organiser et gérer la société notion d’Etat-nation Dans un état parfois plusieurs nation (sentiment national de chacun des peuples). Au Groenland depuis 1978, un régime d'autonomie très large dans le cadre du royaume du Danemark. Au canada les Inuits, accord d'autonomie du territoire Nunavut leur permet d'avoir un gouvernement territorial. Mais parfois conflits. · Le territoire: La délimitation du lieu de pouvoir de l'exercice de l'Etat par des frontières, sans territoire il n'y

président est proclamé chef de l’Etat et chef du gouvernement suivant le modèle monosépale américain, les termes utilisés par la constitution sont significatifs. La constitution malgache de 1975 avait proclamé le président de la République, Organe suprême du pouvoir d’État. Les constitutions africaines ont présenté les autres organes de l’État comme assistant simplement le président à la différence du régime présidentiel, caractérisé par l’équilibre des pouvoirs. Le parlement et le pouvoir judiciaire

politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu 2 fois max au suffrage universel indirect (grands électeurs) · pouvoir législatif : le congres : 2 assemblées élues au suffrage universel direct. Sénat élu pr 6 ans · pouvoir judiciaire : cour suprême avec 9 juges nommés à vie par le président. · 4 caractère de la vie politique : c’est un bipartisme (2 politiques) : les républicains plus conservateurs (société) et libéraux (économie) avec engagement faible ds la politique étrangère et les

1962, dans l'Illinois, en 1967, au Royaume-Uni, en 1969, en Allemagne de l'Ouest. Le Bill omnibus du ministre de la Justice du Canada, Pierre Elliott Trudeau, décriminalise la sodomie entre adultes consentants. « L'État n'a pas à s'immiscer dans la chambre à coucher de la Nation » avait déclaré le ministre qui deviendra quelques mois plus tard Premier ministre du Canada. En 1977, La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est amendée. Désormais, il est interdit de faire de la discrimination

guerre aux Amérindiens et spolient leurs terres. La guerre contre le Mexique (1846-1848) et le traité de Guadeloupe Hidalgo entraînent l'annexion du Texas puis de la Californie. Le traité de l'Oregon (1846) définit le tracé de la frontière entre le Canada et les États-Unis à l'ouest des montagnes Rocheuses. La ruée vers l'or à partir du milieu du xixe siècle accélère la colonisation blanche de l'Ouest. En 1859, la découverte des plus importants filons d'argent de l'histoire provoque l'afflux d'aventuriers

américains aux troupes anglaises mais n’ont pas d’armée organisée * Louis XVI décide d’aller de battre aux côtés des américains(car tout est bon pour combattre les anglais) car B.FRANKLIN va créer un courant favorable à l’indépendance amer. Auprés de la cour. LAFAYETTE va aller se battre et va devenir le symbole de cette noblesse française qui va aider les amer. * 1783 = la GB reconnait l’indé des USA = TRAITE DE PARIS * Pdt le XIX Processus d’élargissement des ces colonies = des 13 colonies

 LE CANADA I. Les facteurs d’attractivité du Canada 1) Situation économique Le Canada est la 9e plus grande économie du monde selon le critère du PIB nominal (selon le FMI en 2010). Le PIB s’élève à 1 335 milliards de dollars (2010) et a connu une croissance annuelle moyenne de 3% depuis 1993. PIB par secteurs agriculture : 3% industrie : 27% services : 70% Secteur Primaire Secteur secondaire Secteur tertiaire Agriculture, élevage (2% du PIB) Pêche

(1867 à 1873, 1878 à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus qui faisaient des provinces les subalternes d'Ottawa. L'usage fréquent des pouvoirs de désaveu et de réserve par le gouvernement de Macdonald renforça la prépondérance du gouvernement fédéral